Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00858
TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 23/00858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 16/09/24 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00858 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7CS N° MINUTE : 14/2024 JUGEMENT rendu le lundi 16 septe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00858
TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 23/00858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2024 Affaire : Mme [R] [L] contre : CARSAT RHONE ALPES Dossier : N° RG 23/00858 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSGK Décision n° Notifié le à - [R] [L] - CARSAT RHONE ALPES Copie le à COMPOSITION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00858
TJ Rennes, 30 août 2024, RG 23/00858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 août 2024 AFFAIRE N° RG 23/00858 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSYL 89E JUGEMENT AFFAIRE : [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : S
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00858
TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 23/00858
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr N° RG 23/00858 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL7E Minute : 24/72 S.A. HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Maître Héla KACEM de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocats
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00858
TJ Nice, 1 août 2024, RG 23/00858
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/00858 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O2E2 du 01 Août 2024 N° de minute 24/01143 affaire : S.A.S. ABA LUXURY B&B c/ S.A. GENERALI IARD Grosse délivrée à Me Nino PARRAVICINI Expédition délivrée à Me Sté
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00858
CA Besançon, 25 juin 2024, RG 23/00858
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 25 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 9 avril 2024 N° de rôle : N° RG 23/00858 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUOW S/appel d'une décision du POLE SOCIAL de [Localité 4] en date du 14 avril 2023 Code affaire : 88G Au
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tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00858
TJ Nantes, 20 juin 2024, RG 23/00858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 7] [Localité 4] 20/06/2024 4ème chambre Affaire N° RG 23/00858 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MDG3 DEMANDEUR : Syndic. de copro. RESIDENCE VIA PROCE représenté par son syndic la société CABINET BRAS ([Adresse 5]) Rep/assistant : Maître Florent LUCAS de la SELARL C
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00858
CA Nancy, 21 mai 2024, RG 23/00858
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 21 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00858 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFDH Décision déférée à la Cour : ju
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00858
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 23/00858
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/00858 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYSN AFFAIRE : S.A.S.U. [8] C/ CPAM DES ARDENNES ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00858
CA Reims, 23 janv. 2024, RG 23/00858
ARRET N° du 23 janvier 2024 R.G : N° RG 23/00858 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKYM [H] c/ Etablissement Public [Localité 3] AUBE HABITAT BD Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00858
TJ Lyon, 15 janv. 2024, RG 23/00858
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :15 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/00858 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4L6 AFFAIRE :[J] [D] C/ Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “L’ESPACE VITTON-ZOLA” sis [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00858
TJ Versailles, 9 janv. 2024, RG 23/00858
Pôle social - N° RG 23/00858 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNXH Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [Z] [R] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00858
CA Dijon, 9 janv. 2024, RG 23/00858
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 24/ N° RG 23/00858 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GHAR Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 01 Juin 2023, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00858
CA Rennes, 22 déc. 2023, RG 23/00858
2ème Chambre ARRÊT N°597 N° RG 23/00858 N° Portalis DBVL-V-B7H-TP5H Mme [R] [I] C/ Me [T] [N] [V] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00858
TJ Versailles, 19 déc. 2023, RG 23/00858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00858 - N° Portalis DB22-W-B7H-RK26 AFFAIRE : S.A.R.L. [L] BATIMENT C/ [K] [O] DEMANDERESSE S.A.R.L. [L] BATIMENT, SARL immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 790 863 401, dont le siège social est sis [Adresse
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00858
TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/00858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/00858 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XV3D MI : 19/00000220 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SAS AEQUO AVOCATS la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SCP
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00858
CA Nîmes, 17 août 2023, RG 23/00858
Ordonnance n° 798 N° RG 23/00858 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5RL J.L.D. NIMES 14 août 2023 [T] C/ LE PREFET DU VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 AOUT 2023 Nous, Madame Agnès VAREILLES, Conseillè
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00858
CA Toulouse, 8 août 2023, RG 23/00858
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 864/2023 N° RG 23/00858 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUK7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 08 Août 2023 à 15H45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des rec
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00858
CA Aix-en-Provence, 15 juin 2023, RG 23/00858
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 JUIN 2023 N° 2023/0858 Rôle N° RG 23/00858 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOI7 Copie conforme délivrée le 15 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00858
CA Douai, 18 mai 2023, RG 23/00858
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00858 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U47Y N° de Minute : 862 Ordonnance du jeudi 18 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [L] [D] né le 15 Avril 1993 à [Localité 2] (ALGERIE) d
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