Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01470
TJ Nantes, 13 août 2024, RG 24/01470
N° RC 24/01470 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [F] [K] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 13 Août 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01470
TJ Pontoise, 5 août 2024, RG 24/01470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01470
TJ Meaux, 28 juill. 2024, RG 24/01470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Juillet 2024 Doss
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01470
CA Douai, 19 juill. 2024, RG 24/01470
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01470 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVVL N° de Minute : Ordonnance du vendredi 19 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [C] né le 03 Décembre 1996 à [Localité 3] (EGYPTE),
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01470
TJ Lille, 10 juill. 2024, RG 24/01470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01470 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRJW - M. LE PREFET D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01470
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/01470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/01470 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33BL N° MINUTE : 7 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [U] [J] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Madame [V]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/01470
CA Pau, 23 mai 2024, RG 24/01470
N° 2024/1755 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt trois Mai deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au réperto
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01470
TJ 13055, 16 mai 2024, RG 24/01470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, lors du délibéré et Madame BERKANI lors des débats Débats en audience publique le : 16 Mai 2024 GROSSE : Le 05 juille
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01470
TJ Bordeaux, 15 mai 2024, RG 24/01470
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01470 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDPG N° Minute : 24/00754 ORDONNANCE DU 15 Mai 2024 A l’audience publique du 15 Mai 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Trib
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01470
CA Colmar, 25 avr. 2024, RG 24/01470
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01470 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJAE N° de minute : 152/2024 ORDONNANCE Nous, Nathalie HERY, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l'aff
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01470
CA Paris, 1 avr. 2024, RG 24/01470
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01470 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01470
CA Paris, 14 mars 2024, RG 24/01470
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 14 MARS 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01470 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIY5I Décision déférée
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