Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01257
CA Besançon, 9 juill. 2024, RG 23/01257
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 9 JUILLET 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 7 mai 2024 N° de rôle : N° RG 23/01257 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVI6 S/appel d'une décision du Pole social du TJ de VESOUL en date du 09 juin 2023 Code affaire : 88G Aut
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01257
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 23/01257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01257 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEMZ Minute : 24/00820 Monsieur [S] [T] Représentant : Me Philippe DE LAGREVOL, avocat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01257
TJ Marseille, 24 avr. 2024, RG 23/01257
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01144 DU 24 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01257 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KIS AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [L] née le 31 Mars 1963 [Adresse 8] [Adre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01257
TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 23/01257
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/01257 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTJ6 Minute : 24/36 Madame [R] [C] [K] C/ Monsieur [G] [I] Exécutoire délivrée le: à: Copie certifiée conforme délivrée le: à: O
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01257
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01257
Du 02 février 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/01257 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAXQ [Z], [H], [L] [T], [Y], [F] [T] épouse [N], [X], [I], [H] [T] C/ [S] [M] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à Me CAZEAU Le 02/02/2024 Avocats : Maître Marie-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01257
TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 23/01257
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01257 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLDC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 23/01257 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLDC DEMANDERESSE : Société [4] [Adresse 5] ZONE INDUSTRIELLE [Localité 3] représentée
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01257
TJ Versailles, 16 janv. 2024, RG 23/01257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01257 - N° Portalis DB22-W-B7H-RR6L Code NAC : 54G AFFAIRE : [M] [I] épouse [O], [Y] [O] C/ Société SMA SA, S.A. ANTIN RESIDENCES DEMANDEURS Madame [M] [I] épouse [O] de nationalité française, femme au foyer, née
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01257
CA Dijon, 11 janv. 2024, RG 23/01257
[R] [I] SandrineMATHONAT C/ [H] [T] épouse [V] [C] [T] [L] MENARD [X] MENARD Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11 JANVIER 2024 N°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01257
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/01257
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01257 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEGS Décision déférée à la Cour :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01257
TJ Bobigny, 18 déc. 2023, RG 23/01257
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01257 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X563 N° minute : 23/02202 S.A.S. [1] ([2]) Représentant : Maître Loïc TOURANCHET de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0168, substitué par Maître E
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 23/01257
CA Reims, 5 déc. 2023, RG 23/01257
N° RG 23/01257 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLZN ARRET N° du : 05 décembre 2023 [G] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRANDE EST EUROP E Copie exécutoire à: la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01257
CA Toulouse, 13 nov. 2023, RG 23/01257
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1262 N° RG 23/01257 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZXT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 13 novembre à 17h00 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01257
CA Douai, 21 juill. 2023, RG 23/01257
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01257 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VARA N° de Minute : 1268 Ordonnance du vendredi 21 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [I] né le 13 Juin 1963 à [Localité 3] ( GUINEE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01257
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 23/01257
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01257 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6TT Décision déf
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