Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01257
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 23/01257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/01257 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZ5S N° PARQUET : 23-356 N° MINUTE : Assignation du : 18 janvier 2023 M.J.G. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDERESSE Madame
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tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 23/01257
TJ 92050, 19 mai 2026, RG 23/01257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2026 N° RG 23/01257 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YDAF N° Minute : AFFAIRE [C] [E] C/ S.C.I. [Adresse 1] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représen
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01257
TJ 92050, 6 mars 2026, RG 23/01257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Mars 2026 N° RG 23/01257 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YSAB N° Minute : 26/00540 AFFAIRE S.A.S. [1] C/ CAISSE [2] MALADIE DE [Localité 2] D’OR Copies délivrées le : DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/01257
TJ 40088, 4 févr. 2026, RG 23/01257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 04 Février 2026 N° RG 23/01257 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C66J DEMANDEUR S.A.S. MILANO AUTOMOBILES, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 438 599 284 [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Ma
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ca other ca_metz n° 23/01257
CA Metz, 1 déc. 2025, RG 23/01257
Arrêt n° 25/00341 01 Décembre 2025 --------------------- N° RG 23/01257 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7KD ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 12 Juin 2023 F 22/00009 ------------------------- Copies certifiées conformes avec clause exécutoire
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ca renvoi ca_toulouse n° 23/01257
CA Toulouse, 10 sept. 2025, RG 23/01257
10/09/2025 ARRÊT N° 25/306 N° RG 23/01257 N° Portalis DBVI-V-B7H-PLTV MD - SC Décision déférée du 19 Janvier 2023 TJ de [Localité 14] - 20/03043 P. GUICHARD INFIRMATION PARTIELLE ADD RENVOI [Localité 10] 12.02.2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/01257
TJ 67482, 25 juin 2025, RG 23/01257
N° RG 23/01257 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMYU PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00437 N° RG 23/01257 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMYU Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Pierre DULMET Le : Pour le Greffier Me Pierre DULMET RÉPUBL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01257
TJ 94028, 17 juin 2025, RG 23/01257
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01257 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UV6Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 ________________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/01257
TJ 27229, 27 mai 2025, RG 23/01257
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/01257 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HH6L NAC : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 27 MAI 2025 DEMANDEUR : Madame [N] [M]
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84031 n° 23/01257
TJ 84031, 13 mai 2025, RG 23/01257
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG 23/01257 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GKRC [S] [T] [B] [N] C/ [D] [O] [I] JUGEMENT RENDU le 13 MAI 2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S] [T] [B] [N] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 5] représentée pa
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ca other ca_douai n° 23/01257
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/01257
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 548/25 N° RG 23/01257 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEMX VC/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 29 Août 2023 (RG 21/224 -section ) GROSSE
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ca other ca_nimes n° 23/01257
CA Nimes, 12 févr. 2025, RG 23/01257
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01257 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IY55 LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 9] 21 mars 2023 RG :22/00046 S.C.I. [Adresse 16] C/ [H] S.A. [10] Société [17] COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01257
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 23/01257
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 23/01257 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3IK AFFAIRE : [W] [P] C/ S.A.S. MCDONALD'S PARIS NORD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Av
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ca other ca_caen n° 23/01257
CA Caen, 12 déc. 2024, RG 23/01257
AFFAIRE : N° RG 23/01257 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CAEN en date du 16 Décembre 2022 RG n° 20/04126 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 APPELANTS : Madame [P]
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01257
CA Basse-Terre, 31 oct. 2024, RG 23/01257
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° DU 31 OCTOBRE 2024 Déféré R.G : N° RG 23/01257 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUPH Décision déférée à la Cour : ordonnance du président de la chambre 2 du 18 décembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 23/01027. Deman
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01257
CA Besançon, 29 oct. 2024, RG 23/01257
ARRET N° DESISTEMENT SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 29 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 08 Octobre 2024 N° de rôle : N° RG 23/01257 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVI6 S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6] en date du 09 juin 2023 co
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01257
CA Riom, 23 oct. 2024, RG 23/01257
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 23 Octobre 2024 N° RG 23/01257 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBK7 ADV Arrêt rendu le vingt trois Octobre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 04 juillet 2023 par le Juge des conten
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01257
TJ Versailles, 14 oct. 2024, RG 23/01257
Pôle social - N° RG 23/01257 - N° Portalis DB22-W-B7H-RS7R Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - Société [6] - Me Damien DECOLASSE N° de minute : 24/00954 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT R
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01257
CA Amiens, 4 oct. 2024, RG 23/01257
ARRET N° S.A.S. [6] C/ [8] Copies certifiées conformes - S.A.S. [6] - [8] - Me Joumana FRANGIÉ MOUKANAS COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 04 OCTOBRE 2024 ************************************
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01257
TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 23/01257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 20 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/01257 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXYI 88G Objet du recours : Contestation calcul de retraite - NIR : [Numéro identifiant 1] - CRA - Rejet implicite - DEMANDEUR Mme [U] [G] Non comparante, ni représentée DEFENDEUR
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