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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02285

    TJ Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/02285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02285 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLQP N° de Minute : 24/2207 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e335bb81ea90490412a622
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02285

    TJ Meaux, 7 août 2024, RG 24/02285

    Min N° 24/00624 N° RG 24/02285 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRMC Association ADEF HABITAT C/ Mme [I] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 août 2024 DEMANDERESSE : Association ADEF HABITAT [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Yves CLAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66b3c84971e198c2b66c567f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02285

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 24/02285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02285 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EWH N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 666b390fab83ab779a7d2983
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02285

    TJ Paris, 17 avr. 2024, RG 24/02285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02285 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TWY NUMERO RG INITIAL : 23/5518 Requête en rectification du : 14 mars 2024 N° MINUTE : 1/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b686c91e3bdd7a88d88a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1