Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01494
CA Nancy, 19 juin 2024, RG 23/01494
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 19 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01494 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGQZ Décision déférée à la Co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01494
TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 23/01494
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01494 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA4W Jugement du 14 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01494 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA4W N°
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01494
CA Reims, 22 mai 2024, RG 23/01494
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/01494 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMML-11 Monsieur [C] [S] Représentant : Me Emeric LACOURT de la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE, avocat au barreau des ARDENNES APPELANT Entreprise [D] [M] Entrepreneur individuel immat
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01494
CA Besançon, 21 mai 2024, RG 23/01494
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/01494 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVZP lz S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE LONS LE SAUNIER en date du 14 septembre 2023 [RG N° 22/00013] Code affaire : 58G - Demande en paiement de l'inde
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01494
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 mai 2024, RG 23/01494
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 23/01494 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F66Q REFERENCES : Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de Saint-Denis-de-la-Réunion, décision attaquée en date du 03 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 20/01354 S.A. SOCIETE D'H
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01494
TJ Versailles, 19 avr. 2024, RG 23/01494
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 AVRIL 2024 DOSSIER : N° RG 23/01494 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFGS Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [Y] [S] veuve [V] née le [Date naissance 1] 1956 à [Local
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01494
TJ Bordeaux, 12 avr. 2024, RG 23/01494
Du 12 avril 2024 5AC SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/01494 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XY2O [C] [X] [N], [G] [T] [R] [N] C/ [M] [U], [J] [U] - Expéditions délivrées à SCP BAYLE-JOLY SELARL DYADE AVOCATS - FE délivrée à SCP BAYLE-JOLY Le 12/04/2024 Avocats : la SCP BAYLE - J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01494
CA Versailles, 28 mars 2024, RG 23/01494
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 23/01494 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4TD AFFAIRE : Société [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE Décision déférée à la cour
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01494
TJ Lille, 30 janv. 2024, RG 23/01494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01494 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUOA MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2024 DEMANDEUR : M. [G] [D] 57 rue du Bois Fichaux 7700 MOUSCRON / BELGIQUE représenté par Me Jean-françois CORMONT, avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01494
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/01494
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 23/01501 RG ABSORBÉ : N° RG 23/01494 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGDB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2023 Date de saisine : 03 Mars 2023 Nature de l'affaire : D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01494
CA Bordeaux, 16 nov. 2023, RG 23/01494
CHAMBRE SOCIALE section B ------------------------------------ S.A.S. KF RESEAU C/ [R] [Y] ------------------------------------ N° RG 23/01494 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NF6U ------------------------------------ DU 16 NOVEMBRE 2023 ------------------------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01494
CA Aix-en-Provence, 27 oct. 2023, RG 23/01494
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 1494 Rôle N° RG 23/01494 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCCQ Copie conforme délivrée le 27 Octobre 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TG
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01494
CA Pau, 1 juin 2023, RG 23/01494
N°23/1935 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU 1er juin deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01494
CA Paris, 19 avr. 2023, RG 23/01494
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01494 - N° Portalis 35L
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