Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj38185 n° 23/01494
TJ 38185, 25 juin 2026, RG 23/01494
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 N° RG 23/01494 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LR7G COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judiciair
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ca other ca_toulouse n° 23/01494
CA Toulouse, 28 mai 2026, RG 23/01494
28/05/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 23/01494 N° Portalis DBVI-V-B7H-PMZ6 CGG/ACP Décision déférée du 21 Mars 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE (F 20/01819) S. LOBRY CONFIRMATION Gross
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/01494
TJ 22278, 13 avr. 2026, RG 23/01494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 AVRIL 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Avril 2026 N° RG 23/01494 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FIS7 AV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame VUILLAU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01494
TJ 33063, 24 mars 2026, RG 23/01494
89E N° RG 23/01494 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJBY __________________________ 24 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S., [1] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A.S., [1] CPAM DE LA GIRONDE Me Clara CIUBA _________________________
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ca other ca_chambery n° 23/01494
CA Chambery, 12 mars 2026, RG 23/01494
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Mars 2026 N° RG 23/01494 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLB2 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 08 Septembre 2023, RG 23/00316 Appelant M. [O] [D] [C] né l
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tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 23/01494
TJ 40088, 19 déc. 2025, RG 23/01494
AFFAIRE : N° RG 23/01494 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C7PR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 19 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL
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ca other ca_riom n° 23/01494
CA Riom, 16 déc. 2025, RG 23/01494
COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 16 décembre 2025 N° RG 23/01494 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCAJ -DA- Arrêt n° [A] [F] épouse [I], [G] [I] / [L] [C] [H] [M] épouse [E], [D] [E] Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 8], déc
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tj Expertise tj38185 n° 23/01494
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 23/01494
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 25 septembre 2025 N° RG 23/01494 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LR7G COMPOSITION DU TRIBUNA
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ca other ca_colmar n° 23/01494
CA Colmar, 18 sept. 2025, RG 23/01494
MINUTE N° 415/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 18 septembre 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2
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tj Prononce le divorce accepté tj28085 n° 23/01494
TJ 28085, 16 sept. 2025, RG 23/01494
MINUTE N° : INTERMEDIATION [11] JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Septembre 2025 AFFAIRE : [X] / [H] DOSSIER : N° RG 23/01494 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F76J / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL Greffier : Elise CLEMENT LES
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01494
CA St Denis Reunion, 24 juin 2025, RG 23/01494
Arrêt N° PC R.G : N° RG 23/01494 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F66Q S.A. [Adresse 36] (SHLMR) C/ S.A.R.L. BATEC S.A.R.L. SOCIETE D'EXPERIMENTATION DE GENIE ET DE CONTROLE Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP) S.A.S. URBAN ARCHITEC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/01494
TJ 54395, 28 mai 2025, RG 23/01494
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01494 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IUCL AFFAIRE : Monsieur [O] [S] C/ M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, 1er Vice-Présid
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ca other ca_douai n° 23/01494
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/01494
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 282/25 N° RG 23/01494 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHF3 PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 13 Novembre 2023 (RG 22/00075 -section 4 )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01494
TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 23/01494
Pôle social - N° RG 23/01494 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV3P Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [N] [H] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01494
CA Metz, 13 mars 2025, RG 23/01494
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 23/01494 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F77G Minute n°25/00058 S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ [J], [D] ------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 5] 07 Juillet 2023 1
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ca other ca_besancon n° 23/01494
CA Besancon, 4 févr. 2025, RG 23/01494
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01494 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVZP COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 FEVRIER 2025 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01494
CA Nîmes, 27 janv. 2025, RG 23/01494
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01494 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZUA CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 03 avril 2023 RG :F20/00212 S.A.S.U. OPTIROC C/ [H] Grosse délivrée le 27 JA
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ca other ca_reims n° 23/01494
CA Reims, 3 déc. 2024, RG 23/01494
ARRET N° du 03 décembre 2024 N° RG 23/01494 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMML [U] c/ Entreprise [H] [C] Formule exécutoire le : à : la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CI
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ca other ca_besancon n° 23/01494
CA Besancon, 21 nov. 2024, RG 23/01494
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/01494 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVZP S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE LONS LE SAUNIER en date du 14 septembre 2023 [RG N° 22/00013] Code affaire : 58G - Demande en paiement de l'indem
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/01494
TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 23/01494
23 Septembre 2024 AFFAIRE : [S] [B] , [Y] [B] , Fédération FEDERATION NATIONALE DES PROPRIETAIRES DE RESIDENC E DE LOISIRS C/ S.A.S. CAMPING DU [8] N° RG 23/01494 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HHOD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ORDONNANCE DU
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