Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01760
TJ Pontoise, 17 sept. 2024, RG 24/01760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01760
TJ Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 24/01760
Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 24/01760 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3F4 N° RG 24/01760 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3F4 Minute n°24/ AFFAIRE : [G] [V] C/ [U], [E], [K] [M] Grosse délivrée le à Me Flora DAUCHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01760
CA Douai, 31 août 2024, RG 24/01760
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01760 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX6Z N° de Minute : 1727 Ordonnance du samedi 31 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [F] né le 24 Janvier 1989 à [Localité 2] (Géorgie),
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01760
TJ Lille, 15 août 2024, RG 24/01760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01760 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YU5I - M. LE PREFET DU N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01760
TJ Meaux, 14 août 2024, RG 24/01760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 20] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de réten
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01760
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/01760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Z] [T] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sarah VERHELST Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01760 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LPO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 juin 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01760
TJ Rennes, 12 mars 2024, RG 24/01760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur [K] juge des libertés et de la détention N° RG 24/01760 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3NU Minute n° 260 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803
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