Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02057
CA Caen, 12 sept. 2024, RG 23/02057
AFFAIRE :N° RG 23/02057 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 31 Juillet 2023 du Tribunal paritaire des baux ruraux de CAEN RG n° 5121000017 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02057
TJ Lyon, 16 août 2024, RG 23/02057
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Août 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02057
TJ Versailles, 11 juin 2024, RG 23/02057
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/02057 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHFU DEMANDEUR : [I] [F] représenté par Me Dominique LEBRUN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 160 DEFENDERESSE : La société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, société coopérative de b
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/02057
TJ 93008, 16 mai 2024, RG 23/02057
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02057 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLFO Minute : 24/00836 S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Représentant : Maître Sylvie LANGLAIS de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02057
CA Toulouse, 2 mai 2024, RG 23/02057
02/05/2024 ARRÊT N°235/2024 N° RG 23/02057 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PP6Q VS/MB Décision déférée du 15 Mai 2023 - Tribunal de Commerce de FOIX - 2022J00003 Gérard LOUSTEAU S.A.R.L. SPR C/ S.A. MMA IARD IN
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02057
CA Orléans, 20 mars 2024, RG 23/02057
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 20 MARS 2024 n° : N° RG 23/02057 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3DE DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président du TJ d'ORLEANS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02057
TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 23/02057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 08/01/24 Copie conforme délivrée à : Me BOUSCATEL Copie exécutoire délivrée à : Mme [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02057 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJP5 N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le lundi 08 janvier
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02057
CA Rennes, 4 déc. 2023, RG 23/02057
1ère Chambre ORDONNANCE N°172 N° RG 23/02057 N° Portalis DBVL-V-B7H-TUVK Mme [F] [E] [FI] [FN] épouse [P] C/ Mme [FL] [Z] [L] [FN] épouse [M] Mme [FI] [S] [Z] [FK] [FN] épouse [T] Mme [FR] [N] [FN] épouse [D] Mme [W] [T] veuve [FN] M. [U] [H] [Y] [FN] M. [C] [K] [Z]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02057
CA Aix-en-Provence, 29 sept. 2023, RG 23/02057
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT SUR REQUETE EN LIQUIDATION D'ASTREINTE DU 29 SEPTEMBRE 2023 N°2023/ 246 Rôle N° RG 23/02057 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYI6 [L] [N] C/ S.A.R.L. LA TULIPE NOIRE Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02057
CA Paris, 22 mai 2023, RG 23/02057
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02057 - N° Portalis 35L7-
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02057
CA Lyon, 16 mars 2023, RG 23/02057
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 Mars 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/02057 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O27I Appel contre une décision rendue le 01 mars 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELAN
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