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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02057
CA Versailles, 20 mai 2026, RG 23/02057
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2026 N° RG 23/02057 N° Portalis DBV3-V-B7H-V7FB AFFAIRE : [W] [L] ÉPOUSE [B] C/ S.A.S. [1]. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juin 2023 par le Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/02057
TJ 74010, 19 mai 2026, RG 23/02057
Expéditions le : Minute n° 26/00159 Grosse : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/02057 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQCE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS Monsieur [Q] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Céline DUCHATEAU, av
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/02057
TJ 34032, 9 févr. 2026, RG 23/02057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/83 AFFAIRE : N° RG 23/02057 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3BSQ Jugement Rendu le 09 Février 2026 DEMANDEURS : Madame [R] [C] [B] épouse [D] Née le [A] [I] [F] Représentée par : Maître Raphaële HIAULT SPITZER de la SCP JURISEXCELL, avocats au barreau d
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj57463 n° 23/02057
TJ 57463, 15 janv. 2026, RG 23/02057
Minute n° 2026/30 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02057 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFPF JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [P] [L], né le 12 Septembre 1959 à [Localité 10], demeurant [Adresse 9] (bénéficie d’une aide juridictio
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tj Expertise tj93008 n° 23/02057
TJ 93008, 19 nov. 2025, RG 23/02057
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02057 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNHB Jugement du 19 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02057 - N° Portalis DB3S-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02057
TJ 86194, 13 nov. 2025, RG 23/02057
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02057 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 9] [Adresse 6] dont le siège social est sis [Adresse 1] rep
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ca other ca_bordeaux n° 23/02057
CA Bordeaux, 4 nov. 2025, RG 23/02057
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02057 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHVX Monsieur [P] [K] c/ S.A.R.L. B2C SERVICES Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_nimes n° 23/02057
CA Nimes, 6 oct. 2025, RG 23/02057
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02057 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3LU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 02 juin 2023 RG:F21/00063 [H] C/ S.A.S. DRAKA COMTEQ FRANCE S.A.S. ALCATEL LUCENT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02057
TJ 59350, 29 août 2025, RG 23/02057
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02057 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU4U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° RG 23/02057 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU4U DEMANDERESSE : Société [12] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Christine CARO
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 23/02057
TJ 59183, 26 mai 2025, RG 23/02057
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Sophie ANDRIES le 13.06.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 26 Mai 2025 [8] N° RG 23/02057 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FM63 Minute n° B25/00203
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tj MEE - incident tj21231 n° 23/02057
TJ 21231, 18 avr. 2025, RG 23/02057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] --------- -------- 1ère Chambre N° RG 23/02057 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H7EK NATURE AFFAIRE : Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 18 Avril 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02057
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 23/02057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Maître Sébastien MENDES GIL ; S.A. SCP BTSG Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02057 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJYS N° MINUTE : 2-2025 JUGEM
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ca other ca_paris n° 23/02057
CA Paris, 24 mars 2025, RG 23/02057
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 MARS 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02057 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAWW Décision déférée à
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02057
TJ Bobigny, 6 févr. 2025, RG 23/02057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02057 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNHB N° de MINUTE : 25/00405 DEMANDEUR Madame [J] [G] [Adresse 4] [Adresse 4] 68000 BELGIQUE Représentée par Me Tamar KATZ, avocat au barreau de P
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ca other ca_colmar n° 23/02057
CA Colmar, 22 janv. 2025, RG 23/02057
MINUTE N° 43/25 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Nadine HEICHELBECH Le 22.01.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Janvier 2025 Numéro d'
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 23/02057
CA Grenoble, 9 janv. 2025, RG 23/02057
C6 N° RG 23/02057 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2Y4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02057
TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 23/02057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02057 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2E34 N° MINUTE : Requête du : 10 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 21 N
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02057
CA Versailles, 20 nov. 2024, RG 23/02057
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/02057 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7FB Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Mada
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02057
TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 23/02057
Du 14 octobre 2024 5AF SCI/JJG PPP Référés N° RG 23/02057 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOIA [T] [U] C/ Société DOMOFRANCE - Expéditions délivrées à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD - FE délivrée à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Le 14/10
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02057
TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 23/02057
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02057 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU4U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02057 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU4U DEMANDERESSE : Société [8] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Christine
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