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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03356

    TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/03356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 08 novembre 2024 à Me BARTON-SMITH Le ..............................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41a5e4e0040aa3735db49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03356

    TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 24/03356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03356 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NNH N° MINUTE : 13/2024 JUGEMENT rendu le 06 septembre 2024 DEMANDERESSE ACOSS (AGENCE C

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4817f06e1567cdda71fc
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03356

    CA Paris, 25 juill. 2024, RG 24/03356

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03356 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66a33c3602a12a235bae6e08
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03356

    TJ Boulogne-sur-Mer, 22 juill. 2024, RG 24/03356

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1147 Appel des causes le 22 Juillet 2024 à 10h00 en visioc

    Lire la décision → Vérifier la source 669eb846eb0261a857efa124
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03356

    TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/03356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03356 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHLP MINUTE: 24/889 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 6633d420c0d3e3fe99d13ab9
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03356

    CA Lyon, 19 avr. 2024, RG 24/03356

    N° RG 24/03356 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTWT Nom du ressortissant : [F] [I] [I] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 66235acbaec0e60008fe9989

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1