Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/03356
TJ 63113, 28 juill. 2026, RG 24/03356
Page VP / CS Jugement N° du 28 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/03356 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWVF / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [G] [F] Contre : Commune [Localité 1] Grosse : le Me Xavier BARGE la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : Me Xavier BARGE l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03356
TJ 69123, 26 juin 2026, RG 24/03356
DOSSIER N° RG 24/03356 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2AA6 Jugement du : 26/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 [Q] [E] [O] [U] [V] [S] ép.[U] C/ [I] [D] [F] [H] [K] [H] épouse [D] Copie exécutoire délivrée à : Me [Localité 2] Expédition délivrée à
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ca other ca_pau n° 24/03356
CA Pau, 12 mai 2026, RG 24/03356
PhD/RP Numéro 26/ 1408 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 12/05/2026 Dossier : N° RG 24/03356 N° Portalis DBVV-V-B7I-JAZA Nature affaire : Demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des p
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/03356
TJ 69123, 7 mai 2026, RG 24/03356
DATE DU JUGEMENT: 07 Mai 2026 N° RG 24/03356 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y2GG / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 26/ AFFAIRE [W] [E] épouse [C] C / [N] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Myriam R
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ca other ca_paris n° 24/03356
CA Paris, 20 févr. 2026, RG 24/03356
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2026 (n° 2026/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03356 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6CH Décision déf
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ca other ca_paris n° 24/03356
CA Paris, 19 déc. 2025, RG 24/03356
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 19 Décembre 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/03356 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRXD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Avr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/03356
TJ 26362, 4 nov. 2025, RG 24/03356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 04 Novembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03356 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKCY AFFAIRE : [V] / [T] MINUTE : Copie expédition : la SARL [13] Me Sophie TURPAIN Copie exécutoire : aux parties par LRAR ([15]) Rendu par L. CAN
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj06088 n° 24/03356
TJ 06088, 7 oct. 2025, RG 24/03356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 1ère Chambre cab C N° RG 24/03356 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5FH N° minute : 25/398 AFFAIRE Madame [W] [O] épouse [S] C/ Monsieur [L] [S] ORDONNANCE D’ORIENTATION ET MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03356
TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 24/03356
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03054 du 03 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03356 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5H4O AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [F] né le 06 Juillet 1964 [Adresse
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ca other ca_nimes n° 24/03356
CA Nimes, 3 oct. 2025, RG 24/03356
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03356 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLTZ SI PRESIDENT DU TJ D'[Localité 11] 07 octobre 2024 RG:24/00203 S.A.S. HIVORY C/ S.A.S. VALOCIME Copie exécutoire
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ca other ca_rouen n° 24/03356
CA Rouen, 2 oct. 2025, RG 24/03356
N° RG 24/03356 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYSV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/03657 Jugement du Tribunal judiciaire juge des contentieux et de la protection de Rouen du 10 juin 2024 APPELANTS : Monsieur [S] [R]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03356
TJ 83137, 2 oct. 2025, RG 24/03356
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/03356 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXZS En date du : 02 octobre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du deux octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair
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ca other ca_grenoble n° 24/03356
CA Grenoble, 25 sept. 2025, RG 24/03356
C6 N° RG 24/03356 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNEX N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Maryline MARQUES [Adresse 11] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIAL
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tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 24/03356
TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 24/03356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - CAB.2 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT PLAIDE LE 16 Juin 2025 MIS EN DELIBERE AU LUNDI 28 JUILLET 2025 MISE A DISPOSITION LE LUNDI 28 JUILLET 2025 MAGISTRAT : Mme Cécile JEFFREDO, Juge GREFFIER : Mme Célia SANDJIVY N° RG 24/0335
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ca other ca_aix_provence n° 24/03356
CA Aix Provence, 25 juill. 2025, RG 24/03356
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'ÉTAT DE FRAIS DU 25 JUILLET 2025 DÉSISTEMENT N°2025 / 147 Rôle N° RG 24/03356 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXMD S.A.R.L. COPROGEST C/ S.C.P. EZAVIN-THOMAS Cop
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03356
TJ 45234, 21 mai 2025, RG 24/03356
N° RG 24/03356 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYSB - décision du 21 Mai 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 21 MAI 2025 N° RG 24/03356 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYSB DEMANDEURS : Monsieur [H] [D] né le 11 Octobre 1980 à [Localité 5] (LOIRET) Profession : Commercial(e)
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/03356
TJ 01053, 13 mai 2025, RG 24/03356
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 13 MAI 2025 N° R.G. : N° RG 24/03356 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5IR N° minute : 25/00032 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [X] [E]
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ca other ca_orleans n° 24/03356
CA Orleans, 13 déc. 2024, RG 24/03356
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 DÉCEMBRE 2024 Minute N° 677/24 N° RG 24/03356 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDUZ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03356
TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 24/03356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/03356 N° Portalis 352J-W-B7I-C4K3S N° MINUTE : Assignation du : 11 Mars 2024 JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER rendu le 25 Septembre 202
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03356
TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 24/03356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03356 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5D5G N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT D'EXTINCTION SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER du lundi 23 septembre 2024 Dans l'affaire opposant : S.A. EDF, dont le siège social e
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