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17 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00194

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 août 2024, RG 24/00194

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00194 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXHL MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f58d6ec2ccc5417c447789
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00194

    TJ Meaux, 7 août 2024, RG 24/00194

    Min N° 24/00612 N° RG 24/00194 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMGN S.C.I. C.J.F.M C/ M. [H] [W] Mme [M] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 août 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. C.J.F.M [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle GLIKSON,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00194

    TJ Paris, 30 juill. 2024, RG 24/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/07/2024 à : Me Mathilde MARIETTE Copie exécutoire délivrée le : 30/07/2024 à : Me Maelle LE FLOCH, Me Véronique GACHE GENET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00194 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XR5 N° M

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00194

    TJ Lille, 12 juill. 2024, RG 24/00194

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Juillet 2024 N° RG 24/00194 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHP2 DEMANDERESSE : Madame [C] [V] épouse [P] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Cécile CARRILLON, avo

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00194

    TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/00194

    N° RG 24/00194 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MY53 Minute N°2024/603 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 04 Juillet 2024 ---------------------------------------- [S] [D] C/ S.A.R.L. CARSLIFT 2.0 S.E.L.A.R.L. PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES S.A.S. DISTRIBUTION INDUSTRIELLE DE VEHICULES S

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00194

    TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 24/00194

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00194 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVAD Minute : 24/00209 S.C.I. 42 Représentant : Me Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, vest

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00194

    TJ Lyon, 10 juin 2024, RG 24/00194

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :10 Juin 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00194 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y3QO AFFAIRE :S.C.I. SCIMA C/ S.A.R.L. BAZMAK SERVICES, [H] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00194

    TJ Bordeaux, 31 mai 2024, RG 24/00194

    Du 31 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00194 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX5P S.A. DOMOFRANCE C/ [G] [B] [N] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à SELARL M. RAFFY Le 31/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE L

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00194

    TJ Rennes, 31 mai 2024, RG 24/00194

    RE F E R E N° Du 31 Mai 2024 N° RG 24/00194 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2WX 50A c par le RPVA le à Me Axel DE VILLARTAY Expédition et grosse délivrée le: à Me Axel DE VILLARTAY Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFER

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00194

    TJ Chartres, 28 mai 2024, RG 24/00194

    N° RG 24/00194 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHQM Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [B] [N] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 665a1dbe62ce03d424c85e6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00194

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 24/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [F] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00194 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WPV N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf104e266e89ef11896b2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00194

    TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 24/00194

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 26 Mars 2024 Dossier N° RG 24/00194 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXZB Minute : 24/00132 NT ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMAN

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00194

    TJ Versailles, 26 mars 2024, RG 24/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2024 N° RG 24/00194 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZFO Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. ESH DOMNIS C/ S.C.O.P. S.A.R.L. LES MAÇONS PARISIENS, S.A.S. ROISSY TP, Société SCGP BATIMENT DEMANDERESSE La Société ENTREPRISE SOCIALE POUR L’HAB

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00194

    TJ Lille, 12 mars 2024, RG 24/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00194 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6HE MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 DEMANDEURS : M. [J] [Z] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE Mme [N] [M] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a842966f73cc6011e726
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00194

    TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 24/00194

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00194 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWSU Minute n°: 24/00735 S.A. RATP HABITAT Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0035 C/ S.A.R.L. SUSHI MAKI TOP ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1f79f6a2c020ac8a8fa27
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00194

    TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 24/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00194 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWQD 10 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le05/02/2024 àla SELARL BOERNER & ASSOCIES la SCP HARFANG AVOCATS la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SCP RAFFIN & ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 65c1314ed4f3671a27f85ed7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00194

    TJ Lille, 28 janv. 2024, RG 24/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00194 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7FK - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64ac287daf743d9a4d8b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1