Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01098
CA Bourges, 17 sept. 2024, RG 23/01098
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP PATUREAU DE MIRAND - LE GALLOU - Me Dominique LACROIX - SCP SOREL et Associés - Me MOREL LE : 17 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01098
TJ Rennes, 13 sept. 2024, RG 23/01098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 13 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/01098 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWJW 88G JUGEMENT AFFAIRE : [V] [L] C/ CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D’ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) Pièces délivrées : CCCFE le :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01098
CA Amiens, 3 juill. 2024, RG 23/01098
ARRET N° S.A.S. [6] C/ Organisme CPAM DE L'OISE AFFAIRES JURIDIQUES COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 03 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 23/01098 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWLC - N° regis
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01098
TJ Bordeaux, 24 juin 2024, RG 23/01098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01098 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3J5 11 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le24/06/2024 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL DGD AVOCATS Me Elsa GREBAUT COLLOMBET la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01098
TJ Marseille, 10 mai 2024, RG 23/01098
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02194 du 10 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01098 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JNS AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [G] [F] née le 29 Mai 1981 [Adresse 5] [Localité 1] compara
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01098
TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 23/01098
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01098 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJQA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2024 N° RG 23/01098 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJQA DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par M
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01098
CA Orléans, 31 janv. 2024, RG 23/01098
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP MERLE-PION-ROUGELIN la SELARL LAVILLAT-BOURGON ARRÊT du : 31 JANVIER 2024 n° : N° RG 23/01098 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GY3Z DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président du
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01098
CA Metz, 11 janv. 2024, RG 23/01098
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 6 ème CHAMBRE MINUTE N°: 24/00008 DOSSIER n° : N° RG 23/01098 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F63J REFERENCES : Ordonnance Référé, origine Président du TGI de [Localité 5], décision attaquée en date du 14 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/00537 S.A.S. [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01098
CA Nîmes, 7 déc. 2023, RG 23/01098
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01098 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYO5 YRD/JL CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 17 mars 2023 RG:20/00098 [K] C/ [N] [X] S.A.S. ARCOLE INDUSTRIES Organisme DÉLÉGATION UNÉDIC AGS CENTRE DE GES
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01098
CA Nîmes, 1 déc. 2023, RG 23/01098
Ordonnance n° 1003 N° RG 23/01098 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JALY J.L.D. NIMES 29 novembre 2023 [V] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 DECEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Con
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01098
CA Basse-Terre, 23 nov. 2023, RG 23/01098
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE RG : 23/01098 / 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, conseiller de la mise en état, assistée de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 381 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de référé rendue le 14 avril 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01098
CA Montpellier, 16 nov. 2023, RG 23/01098
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01098 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXOY Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 JANVIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01098
CA Grenoble, 28 sept. 2023, RG 23/01098
N° RG 23/01098 - N° Portalis DBVM-V-B7H- LXZY C4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01098
CA Aix-en-Provence, 1 août 2023, RG 23/01098
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 AOUT 2023 N° 2023/1098 Rôle N° RG 23/01098 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLW7J Copie conforme délivrée le 01 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01098
CA Rouen, 6 juill. 2023, RG 23/01098
N° RG 23/01098 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKMS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 06 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00198 Jugement du juge des contentieux de la protection du Havre du 07 mars 2023 APPELANT : Monsieur [D] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01098
CA Versailles, 5 juill. 2023, RG 23/01098
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 5 JUILLET 2023 N° RG 23/01098 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ54 AFFAIRE : [G] [L] C/ Société VEHIPOSTE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 6 janvier 2023 par le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01098
CA Douai, 24 juin 2023, RG 23/01098
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01098 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6ZU N° de Minute : 1105 Ordonnance du samedi 24 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [V] né le 15 Octobre 2002 à [Localité 1] - MALI de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01098
CA Paris, 21 mars 2023, RG 23/01098
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 mars 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01098 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01098
CA Lyon, 14 févr. 2023, RG 23/01098
N° RG 23/01098 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OY4A Nom du ressortissant : [Z] [C] [C] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con
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