Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01098
TJ 78646, 2 juill. 2026, RG 23/01098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 02 JUILLET 2026 N° RG 23/01098 - N° Portalis DB22-W-B7H-REWJ Code NAC : 72D TLF DEMANDEUR : Monsieur [A] [E] né le 10 Mai 1964 à [Localité 1] (33), demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Philippe RAOULT de la SELARL TARD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 23/01098
TJ 74042, 11 mai 2026, RG 23/01098
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00131 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 23/01098 N° Portalis DB2R-W-B7H-DQZR ASV/LT JUGEMENT DU 11 Mai 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Madame [Y] [T] , représentée par Mr [J] [T], Mme [V] [T], Mme [O] [R], tous
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/01098
TJ 21231, 6 févr. 2026, RG 23/01098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 06 Février 2026 No R.G. : N° RG 23/01098 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H4JS NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [V] [X] [Y] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (21), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabelle RETAILLEAU, avocat au barrea
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01098
TJ 31555, 2 févr. 2026, RG 23/01098
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01098 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SLTK AFFAIRE : [E] [H] / MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MIDI PYRENEES SUD NAC : 88A TRIBUNAL JUDICIAIRE [O] TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christ
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tj Expertise tj73065 n° 23/01098
TJ 73065, 8 janv. 2026, RG 23/01098
DOSSIER : N° RG 23/01098 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EKQV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 08 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Société SMACL, immatriculée au RCS de NIORT sous le numéro 301 309 605, dont le siège social est sis 141 Avenue Salva
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/01098
TJ 63113, 24 nov. 2025, RG 23/01098
VTD/CT Jugement N° du 24 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/01098 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I6KU / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES « LE CARRÉ PÉLISSIER » Contre : SCI E PROMOTION 2 S.A.S. EDIFICIO Grosse : la SELARL AUVERJURIS la SCP TERRIOU RADIGON FURLA
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tj Sursis à statuer tj38185 n° 23/01098
TJ 38185, 4 nov. 2025, RG 23/01098
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01098 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LN6B COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenobl
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ca other ca_basse_terre n° 23/01098
CA Basse Terre, 28 août 2025, RG 23/01098
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 412 DU 28 AOUT 2025 N° RG 23/01098 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DT7K Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du tribunal mixte de commerce de POINTE.A.PITRE en date du 14 avril 2022, dans une instance enregistrée sous le n°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01098
TJ 31555, 8 août 2025, RG 23/01098
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/01098 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RVOT NAC : 70E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 08 Août 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01098
TJ 75056, 22 juill. 2025, RG 23/01098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CANDAN et Me [Localité 9] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/01098 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3KX N° MINUTE : Assignation du : 23 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 22 Juillet 2025 D
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ca other ca_douai n° 23/01098
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/01098
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 649/25 N° RG 23/01098 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBND VC/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Hazebrouck en date du 30 Juin 2023 (RG 21/00098 -section ) G
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ca other ca_chambery n° 23/01098
CA Chambery, 15 mai 2025, RG 23/01098
CS25/127 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 MAI 2025 N° RG 23/01098 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJKT [R] [U] C/ S.A.S. TRANSPORTS THIEBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 04 Juille
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/01098
TJ 62160, 29 avr. 2025, RG 23/01098
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/01098 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75LKE Le 29 avril 2025 DEMANDERESSE S.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/01098
TJ 49007, 22 avr. 2025, RG 23/01098
22 Avril 2025 AFFAIRE : [V] [H] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SITUÉ [Adresse 6] N° RG 23/01098 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HF42 Assignation :16 Mai 2023 Ordonnance de Clôture : 14 Janvier 2025 Autres demandes relatives à la copropriété TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère C
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/01098
TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 23/01098
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 AVRIL 2025 N° RG 23/01098 - N° Portalis DB22-W-B7H-REWJ Code NAC : 72D DEMANDEUR au principal : Demandeur à l’incident : Monsieur [H] [F] né le 10 Mai 1964 à [Localit
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ca other ca_bourges n° 23/01098
CA Bourges, 4 avr. 2025, RG 23/01098
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP PATUREAU DE MIRAND - LE GALLOU - Me Dominique LACROIX - Me MOREL - SCP SOREL et Associés EXPÉDITION TJ LE : 04 AVRIL 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVI
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ca other ca_toulouse n° 23/01098
CA Toulouse, 12 mars 2025, RG 23/01098
12/03/2025 ARRÊT N° 109/25 N° RG 23/01098 N° Portalis DBVI-V-B7H-PKXX CR - SC Décision déférée du 17 Janvier 2023 TJ de MONTAUBAN - 22/00272 AF. RIBEYRON INFIRMATION PARTIELLE Gross
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01098
CA St Denis Reunion, 12 déc. 2024, RG 23/01098
AFFAIRE :N° RG 23/01098 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5WR Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 05 Juillet 2023, rg n° 22/00581 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01098
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 23/01098
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 04 DECEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01098 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDAV Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 20
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01098
CA Caen, 24 sept. 2024, RG 23/01098
AFFAIRE : N° RG 23/01098 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGPX ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 13 Avril 2023 RG n° 22/00609 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : Madam
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