Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00893
CA Nancy, 7 août 2024, RG 23/00893
ARRÊT N° /2024 SS DU 07 AOUT 2024 N° RG 23/00893 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFFX Pole social du TJ de TROYES 22/145 24 mars 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [I] [G] [Adresse 3] [Local
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00893
CA Colmar, 17 juill. 2024, RG 23/00893
MINUTE N° 364/24 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Dominique HARNIST - Me Guillaume HARTER Le 17.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00893
CA Versailles, 20 juin 2024, RG 23/00893
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/00893 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYWM AFFAIRE : CPAM DE L'ISERE C/ S.C.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Février 2023
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00893
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 23/00893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Me Hugo ROCARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00893 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6J5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 juin 2024 DEMANDER
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00893
TJ Bordeaux, 5 juin 2024, RG 23/00893
N° RG 23/00893 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XN5Q 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT RAPPEL CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 70O N° RG 23/00893 N° Portalis DBX6-W-B7H-XN5Q N° de Minute : 2024/ AFFAIRE : PRÉFET DE LA GIRONDE C/ [G] [U], [P] [M] épouse [U],
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00893
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 23/00893
ARRET N° [R] C/ S.A.S. SYNTHOS [Localité 5] copie exécutoire le 22/5/2024 à Me VRILLAC Me GAILLARD LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 MAI 2024 ******************
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00893
TJ Marseille, 19 avr. 2024, RG 23/00893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00893 - N° Portalis DBW3-W-B7H-267C AFFAIRE : M. [V] [M] (Me Olivier KUHN-MASSOT) C/ Société ALLIANZ ASSURANCE (Me ABEILLE) ; S.A. EUROVIA (); Organisme CPAM D’ILLE ET VILAINE () DÉBATS : A l'audienc
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00893
TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 23/00893
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] N° RG 23/00893 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNHV Minute : S.A. LOGIREP Représentant : Maître Paul-gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION CHAUMANET, CALANDRE - EHANN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00893
CA Douai, 15 févr. 2024, RG 23/00893
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 15/02/2024 **** N° de MINUTE : 24/67 N° RG 23/00893 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYTP Ordonnance rendue le 24 Janvier 2023 par le Juge de la mise en état de Lille APPELANTE Ca
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00893
TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 23/00893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé - Jonction N° RG 23/00893 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHEH SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 FEVRIER 2024 DEMANDEURS : M. [L] [R] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Sandrine CAZIER, avocat au barreau de LILLE Mme [S] [N] épouse [R]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00893
CA Reims, 26 janv. 2024, RG 23/00893
C N° RG : 23/00893 N° Portalis : DBVQ-V-B7H-FK3B ARRÊT N° du : 26 janvier 2024 B. D. M. [G] [N] C/ M. [B] [N] M. [H] [N] Mme [Y] [N] M. [E] [N] M. [L] [N] Formule exécutoire le : à : Me Mélanie Caulier-Richard Me Colette
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00893
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 23/00893
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 23/00893 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5OC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Décembre 2022 Date de saisine : 16 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00893
CA Rennes, 30 nov. 2023, RG 23/00893
4ème Chambre ARRÊT N° 276 N° RG 23/00893 N°Portalis DBVL-V-B7H-TQBO Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉR
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00893
CA Nancy, 7 nov. 2023, RG 23/00893
ARRÊT N° /2023 SS DU 07 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00893 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFFX Pole social du TJ de TROYES 22/145 24 mars 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [T] [X] né le 8 janvier
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00893
CA Bordeaux, 3 oct. 2023, RG 23/00893
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00893 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEDP S.A.R.L. HEDEN c/ MMA IARD Nature de la décision : APPEL SUR LA COMPÉTENCE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00893
CA Nîmes, 24 août 2023, RG 23/00893
Ordonnance n° 23/830 N° RG 23/00893 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5VA J.L.D. NIMES 23 août 2023 [H] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 AOUT 2023 Nous, M. Michel ALLAIX, Premier Président d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00893
CA Toulouse, 17 août 2023, RG 23/00893
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/899 N° RG 23/00893 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUY2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 17 aout à 10H55 Nous M. DOUCHEZ-BOUCARD, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour conn
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00893
CA Aix-en-Provence, 21 juin 2023, RG 23/00893
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 JUIN 2023 N° 2023/0893 Rôle N° RG 23/00893 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPE6 Copie conforme délivrée le 21 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00893
CA Douai, 23 mai 2023, RG 23/00893
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00893 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5EY N° de Minute : 898 Ordonnance du mardi 23 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [O] justifiant à l'audience se nommer [F] [W]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00893
CA Paris, 7 mars 2023, RG 23/00893
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00893 - N° Portalis 35
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