Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 23/00893
TJ 83137, 21 juill. 2026, RG 23/00893
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 23/00893 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L3B7 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT S.C.I. CONT
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00893
TJ 92050, 19 déc. 2025, RG 23/00893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Décembre 2025 N° RG 23/00893 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YOJR N° Minute : 25/01460 AFFAIRE [G] [B] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [G] [B] [Adresse 1]
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj35238 n° 23/00893
TJ 35238, 24 juin 2025, RG 23/00893
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 24 Juin 2025 Rôle N° RG 23/00893 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGEO [F] [S] C/ [K] [U] 2 copies éxecutoires déivrées : - aux avocats 1 copie certifiée confor
-
ca other ca_riom n° 23/00893
CA Riom, 10 juin 2025, RG 23/00893
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 10 juin 2025 N° RG 23/00893 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAJN -PV- Arrêt n° [R] [A], [T] [K] épouse [A] / [D] [S] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 04 Avril 2023,
-
ca other ca_douai n° 23/00893
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/00893
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 697/25 N° RG 23/00893 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U763 MLB/RS A.J Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 15 Juin 2023 (RG 21/00236 -section )
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/00893
TJ 78646, 20 mai 2025, RG 23/00893
Pôle social - N° RG 23/00893 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROLK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [N] [D] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/00624 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/00893
TJ 01053, 19 mai 2025, RG 23/00893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 19 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00893 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GH76 AFFAIRE : [U] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [L] [U]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00893
TJ 94028, 10 avr. 2025, RG 23/00893
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00893 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UPZB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 _______________________________
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/00893
TJ 83050, 3 avr. 2025, RG 23/00893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 03 Avril 2025 Dossier N° RG 23/00893 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JWYR Minute n° : 2025/118 AFFAIRE : [K] [X], [B] [F] C/ SA GENERALI IARD, Société RC MARINE-PATURLE JUGEMENT DU 03 Avril 2025
-
ca other ca_nimes n° 23/00893
CA Nimes, 31 mars 2025, RG 23/00893
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00893 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX2S CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 06 février 2023 RG :20/00243 S.A. SNCF VOYAGEURS C/ [R] Grosse délivrée le 3
-
ca other ca_versailles n° 23/00893
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 23/00893
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2025 N° RG 23/00893 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVOW AFFAIRE : [D] [J] ... C/ S.A. BNP PARIBAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Déce
-
ca other ca_montpellier n° 23/00893
CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 23/00893
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00893 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXCS Décision déférée à la Cour :
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00893
TJ Nîmes, 10 déc. 2024, RG 23/00893
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Jean-pierre BIGONNET la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 10 Décembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 23/00893 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J3YP Minute n° JG24/ JUGEMENT
-
ca other ca_rouen n° 23/00893
CA Rouen, 27 nov. 2024, RG 23/00893
N° RG 23/00893 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ7M COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01162 Tribunal judiciaire du Havre du 21 février 2023 APPELANTE : GROUPAMA CENTRE MANCHE RCS de Chartres 383 853 801 [Adresse 1] [
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00893
CA Grenoble, 17 oct. 2024, RG 23/00893
C6 N° RG 23/00893 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXFU N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU J
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00893
CA Caen, 17 oct. 2024, RG 23/00893
AFFAIRE :N° RG 23/00893 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 27 Janvier 2023 du Tribunal de Commerce de LISIEUX RG n° 2022.286 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 APPELANTE : S.A.S. PATRELLE N° SIRET
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00893
TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 23/00893
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00893 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYFR Jugement du 17 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00893 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XY
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00893
TJ Bordeaux, 1 oct. 2024, RG 23/00893
N° RG 23/00893 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XN5Q 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 1er OCTOBRE 2024 70O N° RG 23/00893 N° Portalis DBX6-W-B7H- XN5Q Minute n°2024/ AFFAIRE : PRÉFET DE LA GIRONDE C/ [C] [W] [J] [A] épouse [W] [N]
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00893
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 sept. 2024, RG 23/00893
ARRÊT N°2024/348 CO N° RG 23/00893 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5HH S.A.S.U. EOS FRANCE C/ [X] ÉPOUSE [F] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, J
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00893
CA Chambéry, 24 sept. 2024, RG 23/00893
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 24 Septembre 2024 N° RG 23/00893 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIJ6 Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de THONON-LES-BAINS en date du 04 Avril 2023 Appelante S.A.S. GARDEN BURGER
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles