Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01092
CA Pau, 24 sept. 2024, RG 23/01092
BR/LCC Numéro 24/02858 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/09/2024 Dossier : N° RG 23/01092 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IP7W Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un animal Affaire : [K] [X], Compagnie d'assurance GROUPA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01084
CA Pau, 24 sept. 2024, RG 23/01084
BR/SH Numéro 24/02860 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/09/2024 Dossier : N° RG 23/01084 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IP7I Nature affaire : Demande du syndicat tendant à la cessation et/ou à la sanction d'une violation des règles de la copropriété commise
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00882
CA Pau, 24 sept. 2024, RG 23/00882
JP/ND Numéro 24/2841 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 24/09/2024 Dossier : N° RG 23/00882 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPNB Nature affaire : Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliation du bail, et/ou à de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00412
CA Pau, 24 sept. 2024, RG 23/00412
XG/BE Numéro 24/2867 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 24 septembre 2024 Dossier : N° RG 23/00412 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOE3 Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [W] [R], [Z] [C] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00351
CA Pau, 24 sept. 2024, RG 23/00351
CF/CD Numéro 24/02847 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/09/2024 Dossier : N° RG 23/00351 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IN7Y Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : [B] [C], [I] [C] C/ SYNDI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03483
CA Pau, 24 sept. 2024, RG 22/03483
AB/CD Numéro 24/02856 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/09/2024 Dossier : N° RG 22/03483 - N° Portalis DBVV-V-B7G-INAH Nature affaire : Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Affaire : SCI DE LA CHAMBORDE C/ [T] [D]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03427
CA Pau, 24 sept. 2024, RG 22/03427
BR/LCC Numéro 24/02862 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/09/2024 Dossier : N° RG 22/03427 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IM2U Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03425
CA Pau, 24 sept. 2024, RG 22/03425
AB/SH Numéro 24/02855 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/09/2024 Dossier : N° RG 22/03425 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IM2P Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : [N] [O] [R
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03139
CA Pau, 24 sept. 2024, RG 22/03139
BR/SH Numéro 24/02859 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/09/2024 Dossier : N° RG 22/03139 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IL53 Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Af
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02586
CA Pau, 24 sept. 2024, RG 22/02586
AB/SH Numéro 24/02854 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/09/2024 Dossier : N° RG 22/02586 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKLH Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02510
CA Pau, 24 sept. 2024, RG 22/02510
BR/SH Numéro 24/02863 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/09/2024 Dossiers : N° RG 22/02510 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKEL et N° RG 22/02661 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKSV Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre l
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01855
CA Pau, 24 sept. 2024, RG 22/01855
JP/ND Numéro 24/2840 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 24/09/2024 Dossier : N° RG 22/01855 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIF3 Nature affaire : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Affaire : [O] [G] C/ S.A.R.L
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01581
CA Pau, 24 sept. 2024, RG 22/01581
AB/CD Numéro 24/02851 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/09/2024 Dossier : N° RG 22/01581 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHJY Nature affaire : Demande en nullité d'un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction Affaire : [X] [H] C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01128
CA Pau, 24 sept. 2024, RG 22/01128
AB/CD Numéro 24/02850 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/09/2024 Dossier : N° RG 22/01128 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IF4M Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou s
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00964
CA Pau, 24 sept. 2024, RG 22/00964
BR/CD Numéro 24/02857 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/09/2024 Dossier : N° RG 22/00964 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFO3 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00241
CA Pau, 24 sept. 2024, RG 22/00241
BR/SH Numéro 24/02861 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/09/2024 Dossier : N° RG 22/00241 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDGO Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Af
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02084
CA Pau, 24 sept. 2024, RG 21/02084
CF/CD Numéro 24/02848 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/09/2024 Dossier : N° RG 21/02084 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H46D Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : SCI LOLA C/ SYNDICAT DES COPR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02083
CA Pau, 24 sept. 2024, RG 21/02083
CF/CD Numéro 24/02846 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/09/2024 Dossier : N° RG 21/02083 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H46B Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : [H] [S] C/ SYNDICAT DES COPRO
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02082
CA Pau, 24 sept. 2024, RG 21/02082
CF/CD Numéro 24/02849 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/09/2024 Dossier : N° RG 21/02082 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H457 Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : [Y] [D], SARL ALFAR C/ SYN
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02862
CA Pau, 24 sept. 2024, RG 20/02862
XG/MB Numéro 24/2871 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 24 septembre 2024 Dossier : N° RG 20/02862 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWJU Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [N] [L] [D] [W] C/ [
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