Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01632
TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 23/01632
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01632 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YKOD AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] C/ S.A.S. OPTIMUS, S.C.I. E2KN, S.A.S. MANNADA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01632
TJ Lyon, 30 juill. 2024, RG 23/01632
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 Juillet 2024 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES, asse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01632
CA Paris, 7 juin 2024, RG 23/01632
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 JUIN 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01632 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7VA Décision déférée à la
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01632
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 23/01632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01632 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWU2 SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 DEMANDERESSES : S.A.M.C.V. MATMUT [Adresse 10] [Localité 12] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE S.A.M.C.V.
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01632
CA Reims, 13 févr. 2024, RG 23/01632
ARRET N° du 13 février 2024 N° RG 23/01632 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMX2 S.C.I. [V] ET MOI c/ PROCUREUR GÉNÉRAL S.C.P. ANGEL [Y] DUVAL Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Elizabeth BRONQUARD CO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01632
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01632
Du 02 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01632 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHTD Société DOMOFRANCE C/ [E], [C], [T], [D] [R], [L] [F] épouse [R] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01632
TJ Bobigny, 31 janv. 2024, RG 23/01632
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01632 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDYH MINUTE N°: 24/00246 Monsieur [M] [B] [H] C/ CNAV *CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE VIEILLESSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Par requête reçue le 2 novembre 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01632
CA Aix-en-Provence, 25 nov. 2023, RG 23/01632
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2023 N° 2023/1632 N° RG 23/01632 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGE7 Copie conforme délivrée le 25 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01632
CA Paris, 26 avr. 2023, RG 23/01632
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01632 - N° Portalis 3
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