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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00805 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00805

    CA Nîmes, 26 août 2024, RG 24/00805

    Ordonnance N°767 N° RG 24/00805 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ33 J.L.D. NIMES 23 août 2024 [J] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 AOUT 2024 Nous, M. Michel SORIANO, Conseille

    Lire la décision → Vérifier la source 66cd6c0c43d91afd238355ee
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00805

    CA Toulouse, 5 août 2024, RG 24/00805

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/808 N° RG 24/00805 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNBF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 5 Août 2024 à 15H00 Nous , V.MICK,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître des

    Lire la décision → Vérifier la source 66b1bc938dca0cf81e5c2907
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00805

    CA Aix-en-Provence, 11 juin 2024, RG 24/00805

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 N° 2024/805 N° RG 24/00805 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFCM Copie conforme délivrée le 11 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l

    Lire la décision → Vérifier la source 66693c36532c0d0008221d71
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00805

    CA Paris, 21 mai 2024, RG 24/00805

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00805 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI463 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Janvier 2024 Date de saisine : 16 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li

    Lire la décision → Vérifier la source 664d8b97f19ab60008533146
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00805

    CA Douai, 20 avr. 2024, RG 24/00805

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00805 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP5G N° de Minute : 786 Ordonnance du samedi 20 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [K] né le 12 Février 1998 à [Localité 1] de nationalité P

    Lire la décision → Vérifier la source 66274ef4c1c6ed00087b3ced
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00805

    CA Paris, 20 févr. 2024, RG 24/00805

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 FÉVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00805 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65d5a6cc13807d000878b97f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1