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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00352 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00352

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 sept. 2024, RG 24/00352

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00352 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZJR MINUTE N° : 24/00144 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 673f61a32cc1b0403b85e862
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00352

    TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/00352

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 12 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [O], [Y] [G] 15 Rue de la Marchanderie 44830 BOUAYE re

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e7e38de0398b51ba86f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00352

    TJ Bordeaux, 26 août 2024, RG 24/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28C Minute n° 24/ N° RG 24/00352 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWGN 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 26/08/2024 à l’AARPI ROUSSEAU-BLANC Me Lucie ROZENBERG COPIE délivrée le 26/08/2024 à 2 copies au service expertise Rend

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce147913d5538117b7f51c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00352

    TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 24/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00352 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2LB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01691 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2895894f7f4d2e08d3fb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00352

    TJ Saint-Etienne, 4 juill. 2024, RG 24/00352

    MINUTE N° RG 24/00352 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJTA (RG 23/943 ) Affaire: [O] [G], [F] [B] épouse [G] C/ Syndic. de copro. cabinet MEILLER MICHAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 04 Juillet 2024 PARTIES DEMANDEURS Monsieur [O] [G] né le 06 Octobre 1982 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6686fe97e74459e0c7edd458
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00352

    TJ Bourg-en-Bresse, 1 juill. 2024, RG 24/00352

    MINUTE : 24/00663 ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00352 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXVB AFFAIRE : URSSAF RHONE ALPES C/ S.A.R.L. [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON, GREFFIER : Ludi

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6096ac52714c33ca5b994
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00352

    TJ Lille, 17 juin 2024, RG 24/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00352 N° Portalis DBZS-W-B7I-YCZX N° de Minute : 24/00122 ORDONNANCE DE REFERE DU : 17 Juin 2024 S.C.I. [Adresse 4] C/ [B] [H] [E] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 17 Juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6671cccc0bc3cb438c21c824
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00352

    TJ Bordeaux, 7 juin 2024, RG 24/00352

    Du 07 juin 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00352 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2HW S.C.I. ARILAG C/ [F] [C] [S], [W] [J] épouse [Y] - Expéditions délivrées à Mme [F] [S] Maître Céline CAZENAVE - FE délivrée à Maître Julie L’HOSPITAL Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66746ea4a25c27523ed2834c
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00352

    TJ Versailles, 6 juin 2024, RG 24/00352

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 06 JUIN 2024 N° RG 24/00352 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2JB Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé «LE GALION» situé [Adresse 3] représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 666202fdd07d032eddae9904
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00352

    TJ Meaux, 29 mai 2024, RG 24/00352

    - N° RG 24/00352 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPWH Date : 29 Mai 2024 Affaire : N° RG 24/00352 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPWH N° de minute : 24/00334 Formule Exécutoire délivrée le :30-05-2024 à :Me Benjamin JAMI + dossier Copie Conforme délivrée le :30-05-2024 à :Me Jacques DE

    Lire la décision → Vérifier la source 665a239a62ce03d424c8f74a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00352

    TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 24/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :07 Mai 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...

    Lire la décision → Vérifier la source 663a708872c3aeb182138d9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00352

    TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/00352

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00352 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVP7 Minute : 24/159 S.D.C. RESIDENCE [Adresse 8] SISE [Adresse 2] Représentant : Me [S], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, ves

    Lire la décision → Vérifier la source 66391a56d94801f110a555ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00352

    TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00352 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XGJ N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le lundi 29 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe5cab89538338ecde7ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00352

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 24/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00352 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36C4 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [T] [R], vice-pr

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9dac432ce7d11a6ff57

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1