Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00538
TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 24/00538
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [V] [U] 7 Rue de Bourgouet 35440 DINGE représentée pa
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00538
TJ Meaux, 4 sept. 2024, RG 24/00538
- N° RG 24/00538 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRW5 Date : 04 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00538 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRW5 N° de minute : 24/00463 Formule Exécutoire délivrée le : 06-09-2024 à : Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : 06-09-2024 à : Ré
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00538
CA Montpellier, 6 août 2024, RG 24/00538
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00538 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK4C O R D O N N A N C E N° 2024 - 552 du 06 Août 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00538
TJ Lyon, 2 août 2024, RG 24/00538
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00538 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEJR AFFAIRE : METROPOLE DE [Localité 25], EAU DU [Localité 21] [Localité 25] - LA REGIE, SYNDICAT MIXTE D’EAU POTABLE (SMEP) RHONE-SUD C/ S.A. ARKEMA, S.A.S.U. DAIKIN CHEMICAL FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00538
TJ Évry, 30 juill. 2024, RG 24/00538
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’[Localité 7] Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00538 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEMI PRONONCÉE PAR Anna PASCOAL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00538
TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/00538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00538 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4GU 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 29/07/2024 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Thomas BLAU la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL Me Julie
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00538
CA Metz, 10 juill. 2024, RG 24/00538
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00538
TJ Pontoise, 26 juin 2024, RG 24/00538
DU 26 juin 2024 Minute numéro : N° RG 24/00538 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVA7 Code NAC : 35E Madame [G] [H] Monsieur [I] [S] Monsieur [U] [S] Madame [F] [S] C/ Madame [N] [S] Madame [M] [S] Madame [Z] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00538
CA Nîmes, 18 juin 2024, RG 24/00538
Ordonnance N°38 N° RG 24/00538 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHG2 Juge des libertés et de la détention de NIMES 23 mai 2024 [I] C/ CHU [3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 JUIN 2024
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00538
CA Toulouse, 16 mai 2024, RG 24/00538
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/540 N° RG 24/00538 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHAW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Jeudi 16 mai à 15h00 Nous A. CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaît
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00538
CA Montpellier, 16 mai 2024, RG 24/00538
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00538 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDRZ Décision déférée à la Co
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00538
TJ Lyon, 13 mai 2024, RG 24/00538
DATE DU JUGEMENT: 13 Mai 2024 RG N° RG 24/00538 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YVWS / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [Z] [J] épouse [X] C / [Y] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Najet
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00538
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 24/00538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00538 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YCS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 07 mai
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00538
CA Aix-en-Provence, 26 avr. 2024, RG 24/00538
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2024 N° 2024/00538 N° RG 24/00538 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6BB Copie conforme délivrée le 26 Avril 2024 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00538
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 24/00538
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 23 Avril 2024 Dossier N° RG 24/00538 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5FE Minute : 24/00171 ok COPIE CERTIFIEE CONFORME DELIVREE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/00538
CA Versailles, 3 avr. 2024, RG 24/00538
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 24/00538 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLHT Minute N° Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 19 Février 2024 Date de saisine : 19 Février 2024 Nature de l'
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00538
TJ Lille, 12 mars 2024, RG 24/00538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00538 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEFC - M. LE PREFET DU N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00538
TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 24/00538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00538 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWQS Minute : 24/314 Association COALLIA Représentant : Me François-luc SIMON, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00538
CA Colmar, 6 févr. 2024, RG 24/00538
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00538 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHOD N° de minute : 47/2024 ORDONNANCE Nous, Saïd OURIACHI, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00538
CA Paris, 2 févr. 2024, RG 24/00538
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00538 - N° Portalis
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