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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00491

    TJ Mulhouse, 24 sept. 2024, RG 23/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00491 N° Portalis DB2G-W-B7H-IMGR République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 septembre 2024 Dans la

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3275bf6e7d670bcd76e5b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00491

    TJ Évreux, 22 août 2024, RG 23/00491

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : 24/405 RG N° : N° RG 23/00491 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HOVJ NAC : Demande en paiement de prestations JUGEMENT DU 22 Août 2024 DEMANDEUR(S) Madame [Y] [T], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb0a7eeba4cad0b36cb9df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00491

    TJ Saint-Etienne, 12 juill. 2024, RG 23/00491

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00491 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H5AP 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Guillaume GRUNDELER Vice-Président juge du Tribunal Judiciaire

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00491

    TJ Paris, 21 mai 2024, RG 23/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/00491 N° Portalis 352J-W-B7G-CYR3Q N° MINUTE : Assignation du : 26 Décembre 2022 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Mai 2024 DEMANDERESSE S

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00491

    TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/00491

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00491 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRXI Jugement du 25 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00491 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRXI N

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00491

    TJ Lille, 5 avr. 2024, RG 23/00491

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 05 Avril 2024 N° RG 23/00491 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X25R DEMANDEURS : Monsieur [W] [M] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Madame [Y] [D] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00491

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 avr. 2024, RG 23/00491

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00491 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMJ5 N° MINUTE 24/00167 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE-DE-FRANCE DEPT Recouvrement Antériorité CIPAV [Adresse 4] [Localité 1]

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00491

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/00491

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MERCREDI 28 FÉVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 25] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00491 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SMT N

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00491

    TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 23/00491

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/00404 du 09 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00491 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DAI AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme IRCEC 30

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16347b9f94e984650cac5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00491

    TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 23/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/12/2023 à : Monsieur [C] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 19/12/2023 à : Maître Anne-Line CUNIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/00491 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3IV N° MINUTE : 2/2023 JUGE

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1