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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00108

    TJ Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/00108

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00108 - N° Portalis DB22-W-B7I-SC72 JUGEMENT DU : 24 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES venant aux droits et oblig

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc42362416523b995b672c
  • ca other ca_toulouse n° 24/00108

    CA Toulouse, 20 sept. 2024, RG 24/00108

    ORDONNANCE N° 24/108 Nous, Emmanuelle VET, Conseillère, faisant fonction de président de chambre à la cour d'appel de Toulouse spécialement déléguée à cet effet par ordonnance de la première présidente, Vu les dispositions de l'article 388-2 du code de procédure civile, Vu les ordonnan

    Lire la décision → Vérifier la source 684277df8f2222eee5290820
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00108

    TJ Évreux, 20 sept. 2024, RG 24/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00108 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HSAB S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [X] [P] JUGEMENT DU 20 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en

    Lire la décision → Vérifier la source 66eddb8123308db0e5f667ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00108

    TJ Angers, 19 sept. 2024, RG 24/00108

    LE 19 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/108 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HN4Y N° de minute : 24/365 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Nadine GAILLOU, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assistée de Auro

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec84347ad60b1f57b16237
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00108

    CA Aix-en-Provence, 13 août 2024, RG 24/00108

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 13 AOUT 2024 N° 2024/108 Rôle N° RG 24/00108 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRPX [U] [Y] C/ Société M. LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL [8] [C] [Y] MINISTERE PUBLIC Copie d

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad8f9ad8956911a3ff613c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00108

    TJ Paris, 8 août 2024, RG 24/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BRAMI CREHANGE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DONNET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00108 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WC6 N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 08 août 202

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00108

    CA Bordeaux, 1 août 2024, RG 24/00108

    RÉFÉRÉ N° RG 24/00108 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N26X ----------------------- [P] [V], [G] [F] épouse [V] c/ [M] [Y] [H] ----------------------- DU 01 AOUT 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à

    Lire la décision → Vérifier la source 66adc810d17229e482eea6c4
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00108

    CA Douai, 31 juill. 2024, RG 24/00108

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2024 N° de Minute : 124/24 N° RG 24/00108 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUTN DEMANDERESSE : S.A. MMA IARD Service corporel auto légers

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00108

    CA Toulouse, 22 juill. 2024, RG 24/00108

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 22 Juillet 2024 ORDONNANCE Minute N° 2024/109 N° RG 24/00108 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLJH Décision déférée du 09 Juillet 2024 - Juge des libertés et de la détention de CASTRES - APPELANT Madame [G] [N]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00108

    TJ Valenciennes, 9 juill. 2024, RG 24/00108

    N° RG 24/00108 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GI5A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00108 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GI5A Code NAC : 60A Nature particulière : 0A LE NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [C] [K], née le [Date naissance 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 668d939d53e3bdd0778bf314
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00108

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 juill. 2024, RG 24/00108

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00108 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTU6 NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 04 Juillet 2024 DEMANDEURS M. [U] [Z] [B] [Adresse 4] [Localité 7

    Lire la décision → Vérifier la source 668c15d1894f7f4d2e0341cd
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00108

    CA Nancy, 2 juill. 2024, RG 24/00108

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 02 JUILLET 2024 - STATUANT SUR SAISINE APRÈS CASSATION - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00108 - N° Portalis DBV

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eaf7a0de54ff609f7efc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00108

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 juill. 2024, RG 24/00108

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00108 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU3Q MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 1er juillet 2024 à : M. [E] Mme [E] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 66b0ff8fdf1f5828382d38f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00108

    TJ Draguignan, 11 juin 2024, RG 24/00108

    DOSSIER N° RG 24/00108 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDDI MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à la SCP DUHAMEL ASSOCIES, Me Nicolas SCHNEIDER 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 11 JUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec7618bf8acf9bcb63ecc6
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00108

    CA Aix-en-Provence, 27 mai 2024, RG 24/00108

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Mai 2024 N° 2024/203 Rôle N° RG 24/00108 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMU7X [S] [V] C/ Société ALLIED CONSULTING LTD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valéry K

    Lire la décision → Vérifier la source 66ee61eadd3834a3175fca7f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00108

    TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 24/00108

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00108 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWDU Minute : 24/00064 Madame [B] [O] Représentant : Me Jean-Christophe LEGROS, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6658be2e6ef03ef1fcfe5a91
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00108

    TJ Lille, 21 mai 2024, RG 24/00108

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 21 Mai 2024 N° RG 24/00108 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YD7B DEMANDERESSE : Société ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES SA, exerçant sous le nom commercial L’OLIVIER ASSURANCE AUTO [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cc1ef31ecb9d9326b252
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00108

    TJ Bordeaux, 17 mai 2024, RG 24/00108

    Du 17 mai 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00108 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YW72 S.A.S. PIERRES ET TERRES C/ [G] [C] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Florence MOLERES Le 17/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 66561c37f76bcc1332ce9cf4
  • tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00108

    TJ Bobigny, 17 mai 2024, RG 24/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00108 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOCG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MAI 2024 MINUTE N° 24/01465 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 66479a8ed9abb6262fdf1048
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00108

    CA Bordeaux, 10 mai 2024, RG 24/00108

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00108 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYKD ORDONNANCE Le DIX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 00 Nous, Paule POIREL, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation

    Lire la décision → Vérifier la source 663f0a5b77bd580008464a47

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1