Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00786
CA Nancy, 11 sept. 2024, RG 23/00786
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 11 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00786 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE6Q Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00786
CA Toulouse, 27 juin 2024, RG 23/00786
27/06/2024 ARRÊT N°320/2024 N° RG 23/00786 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJH7 EV/IA Décision déférée du 07 Février 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 22/02279) S.MOREL [K] [H] C/ S.C.I. LES TAMBOURETTES
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00786
CA Nîmes, 30 mai 2024, RG 23/00786
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00786 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IXQC BM TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ORANGE 19 septembre 2022 RG:000302 [C] [H] C/ HORST FINANCE Grosse délivrée le 30/05/2024 à Me
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00786
CA Bastia, 15 mai 2024, RG 23/00786
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 15 MAI 2024 N° RG 23/00786 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHZ5 VL-J Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Président du TC d'AJACCIO, décision attaquée en date du 13 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/004210 S.N.C. DIAMANT ET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00786
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/00786
Du 02 février 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/00786 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYUN [I] [W] C/ [L] [T] - Expéditions délivrées AUX AVOCATS - FE délivrée à Me BAYLE Le 02/02/2024 Avocats : Maître Christophe BAYLE de la SCP BAYLE - JOLY Me Lisa MONTEILLET TR
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00786
CA Limoges, 24 janv. 2024, RG 23/00786
ORDONNANCE N°24 R.G : N° RG 23/00786 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQDH S.A.R.L. ALIENOR PROMOTION C/ [L] [M] [U] [D] ÉPOUSE [M] S.A. AXA CAUTION S.A. AXA FRANCE IARD COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 24 JANVIER 2024 (dessaisissement par désis
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00786
CA Metz, 5 déc. 2023, RG 23/00786
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2023 3ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00786
CA Amiens, 26 oct. 2023, RG 23/00786
ARRET N° [K] C/ S.A.S. SOGEFINANCEMENT CD/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/00786 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVX4
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00786
CA Nîmes, 21 juill. 2023, RG 23/00786
Ordonnance n° 23/733 N° RG 23/00786 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4VU J.L.D. NIMES 20 juillet 2023 [J] C/ LE PREFET DES [Localité 3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BERG
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00786
CA Toulouse, 20 juill. 2023, RG 23/00786
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/793 N° RG 23/00786 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSYV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 20 Juillet 2023 à 9H10 Nous, A.M. ROBERT, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00786
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2023, RG 23/00786
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE CADUCITÉ DU 04 JUILLET 2023 N° 2023/ 497 N° RG 23/00786 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKT55 [C] [T] C/ Société [12] Société [Adresse 13] Société [23] Société [21] Société [22] Société [16] Société [9] Société [25] Soc
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00786
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 juin 2023, RG 23/00786
COUR D'APPEL DE [Localité 4] de la RÉUNION Chambre sociale Mise en état RG N° : N° RG 23/00786 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5BE Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 4]/ [Localité 7], décision attaquée en date du 30 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00786
CA Aix-en-Provence, 5 juin 2023, RG 23/00786
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 JUIN 2023 N° 2023/0786 Rôle N° RG 23/00786 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMEZ Copie conforme délivrée le 05 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00786
CA Paris, 28 févr. 2023, RG 23/00786
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00786 - N° Portalis
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