Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00786
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 23/00786
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DE DESISTEMENT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00786 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBEU Décision déféré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00786
TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 23/00786
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00786 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00786
TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 23/00786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00786 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNZD N° MINUTE : Requête du : 15 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 08 Octobre 2025 DEMANDERESSE [9] [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00786
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 23/00786
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 30 Septembre 2025 Minute n° : Audience du : 27 juin 2025 Salarié : M. [U] [G] Requête n° : N° RG 23/00786 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4Q3 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A. [5] [Adresse 2] [Localité 4] r
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ca other ca_douai n° 23/00786
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 23/00786
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1401/25 N° RG 23/00786 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6HG LB/GD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 12 Mai 2023 (RG 21/00252 -section ) GROSSE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00786
TJ 74010, 5 sept. 2025, RG 23/00786
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/00786 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQTN Minute : 25/ S.A.S. [11] C/ [10] Notification par LRAR le : à : - SAS [11] - [9] 74 Copie délivrée le : à : - R&K Avocats Retour AR demandeur
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 23/00786
TJ 25056, 6 août 2025, RG 23/00786
Du 06 Août 2025 [K] [S] C/ [N] [Z] époux [S] rôle N° RG 23/00786 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-EPT6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB2 Minute JU N° 25/00153 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 06 Août 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE SIX AOUT DEUX MIL VIN
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tj Sursis à statuer tj35238 n° 23/00786
TJ 35238, 31 juill. 2025, RG 23/00786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/00786 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRIZ 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.R.L. [12] C/ [9] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. [12] au [Adresse 15] [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/00786
TJ 34172, 21 juill. 2025, RG 23/00786
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/00786 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ODQC Pôle Civil section 3 Date : 21 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHA
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ca other ca_montpellier n° 23/00786
CA Montpellier, 16 juill. 2025, RG 23/00786
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 16 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00786 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW4P Décision déférée à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00786
TJ 01053, 10 juin 2025, RG 23/00786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 Affaire : Mme [M] [K] [L] contre : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00786 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRW6 Décision n° 674/25 Notifié le à - [M] [K] [L] - CAISSE D’ALLOCATIONS
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tj Réouverture des débats tj42218 n° 23/00786
TJ 42218, 27 mai 2025, RG 23/00786
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00786 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 23/00786
TJ 01053, 23 mai 2025, RG 23/00786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 23 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00786 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJC3 AFFAIRE : [T] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [Y] [T]
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ca other ca_versailles n° 23/00786
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 23/00786
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2025 N° RG 23/00786 N° Portalis DBV3-V-B7H-VX7P AFFAIRE : [H] [G] C/ Société SODEXO JUSTICE SERVICES ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15
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ca other ca_agen n° 23/00786
CA Agen, 5 févr. 2025, RG 23/00786
ARRÊT DU 05 Février 2025 -------------------- N° RG 23/00786 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DE4M -------------------- DB/CH S.A.S. LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS - LOCAM C/ S.A.R.L. VACANCES SPORTS DÉTENTE LOISIRS LOT S.A.S. E-MAG NUMÉRIQUE -------------------
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ca other ca_colmar n° 23/00786
CA Colmar, 12 déc. 2024, RG 23/00786
MINUTE N° 24/1027 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00786
TJ Lille, 12 nov. 2024, RG 23/00786
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00786 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFRG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00786 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFRG DEMANDEUR : M. [D] [U] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Philippe TACK,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00786
TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 23/00786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/00786 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2YK N° PARQUET : 23-112 N° MINUTE : Assignation du : 20 Octobre 2020 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 08 Novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [B]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00786
TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 oct. 2024, RG 23/00786
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00786 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOYR N° MINUTE 24/00573 DECISION DU 09 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION CONTENTIEUX AGRICOLE [Adresse
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00786
CA Agen, 25 sept. 2024, RG 23/00786
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale N° RG 23/00786 N° Portalis DBVO-V-B7H -DE4M GROSSES le aux avocats N° 68-24 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 Septembre 2024 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : SARL VACANCES SPORTS DÉTENT
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