Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01484
CA Aix-en-Provence, 25 sept. 2024, RG 24/01484
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/01484 N° RG 24/01484 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXAK Copie conforme délivrée le 25 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01484
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/01484
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01484 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCI4 Décision déférée à la Cour : J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/01484
TJ Béthune, 3 sept. 2024, RG 24/01484
1ère chambre civile [I] [K] c/ S.A.S.U. CODAUTO copies et grosses délivrées le à Me STRUBBE (ARRAS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/01484 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-H5WU Minute: /2024 JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [K], demeurant 80 RUE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01484
TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/01484
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01484 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQVP Minute : 24/00266 Société OPH COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Pascal CHERKI, avocat
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01484
CA Amiens, 7 août 2024, RG 24/01484
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Laurence DE SURIREY, présidente chargée de la m
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01484
TJ Nice, 30 juill. 2024, RG 24/01484
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 6] c/ [Y] MINUTE N° DU 30 Juillet 2024 N° RG 24/01484 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSYQ Grosse délivrée à Me BRUN Expédition dél
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01484
TJ Meaux, 28 juill. 2024, RG 24/01484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Juillet 2024 Doss
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01484
TJ Lille, 12 juill. 2024, RG 24/01484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01484 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRVV - M. LE PREFET
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01484
CA Grenoble, 3 juill. 2024, RG 24/01484
N° RG 24/01484 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MG2M Minute : ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 03 JUILLET 2024 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de Valence (N° RG 22/01743) En date du 12 octobre 2023 Suivant déclaration d'appel du 11 avril 2024 APPELANTE :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01484
TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 24/01484
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01484 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3EI Minute : 24/00214 Société FONCIERE CRONOS Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01484
TJ Draguignan, 5 juin 2024, RG 24/01484
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n°: N° RG 24/01484 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KESV MINUTE n°: 2024/ 274 DATE: 05 Juin 2024 PRESIDENT: Madame Nathalie FEVRE GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Mada
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01484
TJ 13055, 16 mai 2024, RG 24/01484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 16 Mai 2024 GROSSE : Le 05 juillet 2024 à Me MATTEI Marie-Ange Le ................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01484
TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/01484
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01484 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDT7 N° Minute : 24/00762 ORDONNANCE DU 16 Mai 2024 A l’audience publique du 16 Mai 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Tribu
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01484
CA Colmar, 29 avr. 2024, RG 24/01484
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01484 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJAS N° de minute : 157/2024 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE B
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01484
CA Paris, 2 avr. 2024, RG 24/01484
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 avril 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01484 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01484
CA Versailles, 13 mars 2024, RG 24/01484
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/01484 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMST Du 13 MARS 2024 ORDONNANCE LE TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Bertrand MAUMO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01484
CA Lyon, 24 févr. 2024, RG 24/01484
N° RG 24/01484 N° Portalis DBVX-V-B7I-PPSL Nom du ressortissant : [E] [J] [J] C/ PRÉFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine MOLIN
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