Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/01484
TJ 91228, 23 juill. 2026, RG 24/01484
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/403 AUDIENCE DU 23 Juillet 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/01484 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PZV5 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [E] [L] [F] C/ [H] [Y] [I] épouse [F] Pièces délivrées CCCFE le à Me COMPIN NYEMB Me KABORE CCC (
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ca other ca_orleans n° 24/01484
CA Orleans, 25 juin 2026, RG 24/01484
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [T] Exp +GROSSES le 25 JUIN 2026 à la SELARL JURICA la SELARL [1] XA ARRÊT du : 25 JUIN 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/01484 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAJL DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [T] - FORMATION PA
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ca other ca_grenoble n° 24/01484
CA Grenoble, 5 mai 2026, RG 24/01484
N° RG 24/01484 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MG2M N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 05 MAI 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 22/01743) rendu par
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 24/01484
TJ 87085, 23 avr. 2026, RG 24/01484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 24/01484 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GGX4 MPD/AB AFFAIRE [E] [F] [I] C/ [T] [A] _________ [W] [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MINUTE N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/01484
TJ 13001, 13 avr. 2026, RG 24/01484
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 ROLE : N° RG 24/01484 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MG2X AFFAIRE : [P] [T] C/ S.A. QUATREM GROSSES délivrées le 13/04/2026 à Maître Delphine CASALTA, avocat au barreau de MARSEILLE à Maître Laure ATIAS de la SELARL LAMB
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ca other ca_angers n° 24/01484
CA Angers, 7 avr. 2026, RG 24/01484
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01484 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLRP ordonnance du 19 juillet 2024 Président du TJ du MANS n° d'inscription au RG de première instance 24/00360 ARRET DU 7 AVRIL 2026 APPELANTES : S.A. AXA F
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ca other ca_nancy n° 24/01484
CA Nancy, 31 mars 2026, RG 24/01484
ARRÊT N° /2026 SS DU 31 MARS 2026 N° RG 24/01484 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMWM Pole social du TJ de [Localité 1] 21/55 20 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [D] [O] agissant en sa q
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/01484
TJ 59606, 17 mars 2026, RG 24/01484
RG : N° RG 24/01484 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GID2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/00282 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame, [C], [S] née le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01484
TJ 76540, 5 mars 2026, RG 24/01484
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 05 MARS 2026 SM/FN N° RG 24/01484 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MJ3W 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [I], [C], [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01484
TJ 44109, 29 janv. 2026, RG 24/01484
IC G.B LE 29 JANVIER 2026 Minute n° N° RG 24/01484 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M32B [C] [J] C/ S.A. CNP ASSURANCES sous dénomination commerciale La Banque Postale Assurances Le 29/01/26 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Sylvie Bourjon - Me Laura Sirgant TRIBUN
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ca other ca_besancon n° 24/01484
CA Besancon, 5 déc. 2025, RG 24/01484
ARRET N° SL/[Localité 9] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 05 DECEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 10 Octobre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01484 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2IM S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTBELIARD e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01484
TJ 33063, 18 nov. 2025, RG 24/01484
N° RG 24/01484 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHLM 88M N° RG 24/01484 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHLM __________________________ 18 novembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [K] [O] C/ [Adresse 12] __________________________ CCC délivrées à Mme [K] [O] Me Clémentine PARI
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ca other ca_nimes n° 24/01484
CA Nimes, 4 nov. 2025, RG 24/01484
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01484 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFTI EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 21 mars 2024 RG :F22/00068 S.A.S. CIMENTS CALCIA C/ [A] Grosse délivrée le
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ca other ca_versailles n° 24/01484
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 24/01484
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/01484 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQYY AFFAIRE : [E] [R] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D OISE Décision déférée à la cour : Jugement r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01484
TJ 78646, 26 juin 2025, RG 24/01484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 26 JUIN 2025 N° RG 24/01484 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIM2 Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le [Adresse 14] [Adresse 10] représenté par son syndic, l’agence GESTION IMMOBILIERE MODERNE (GIM), société à responsabilité limitée i
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ca other ca_amiens n° 24/01484
CA Amiens, 19 juin 2025, RG 24/01484
ARRET N° [F] C/ S.A.R.L. HERIPRE VOLAILLES copie exécutoire le 19 juin 2025 à Me PERDU MeTHIEFFINE CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 19 JUIN 2025 **********************************
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/01484
TJ 57672, 16 juin 2025, RG 24/01484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/01484 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZHY Minute N° : 2025/338 JUGEMENT DU 16 Juin 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. ACHTEN INVEST, demeurant 2 Cour de la Brasserie - 57270 UCKANGE, re
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/01484
TJ 75056, 2 juin 2025, RG 24/01484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à : - Me LIMONTA - Me LASNIER 19ème chambre civile N° RG 24/01484 N° MINUTE : Assignation du : 11 et 12 Janvier 2024 RENVOI EG ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Juin 2025 DEMANDERESSE
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tj Prononce le divorce accepté tj56121 n° 24/01484
TJ 56121, 28 mai 2025, RG 24/01484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 28 MAI 2025 N° du jugement : 25 / N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01484 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5TEE [I] [U] [L] [V] épouse [Z] C/ [C] [Z] - Divorce - - IFPA - le 28/05/2025 copie executoire à
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ca other ca_dijon n° 24/01484
CA Dijon, 15 mai 2025, RG 24/01484
[A] [B] [O] [G] [V] [B] épouse [E] [Y] [B] [R] [B] épouse [Z] [H] [B] [X] [B] épouse [D] [P] [B] épouse [C] [T] [U] [W] [B] épouse [J] [M] [G] C/ [L] [B] épouse [F] [K] [G] copie adressées par lettre simple aux parties
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