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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00054
CA Bastia, 25 sept. 2024, RG 23/00054
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/54 N° Portalis DBVE-V- B7H-CFT2 JJG-V Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 2 janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/696 S.C.I. [Adresse 5] 4 C/ [L]
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00051
CA Bastia, 25 sept. 2024, RG 23/00051
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/51 N° Portalis DBVE-V- B7H-CFTQ GD-C Décision déférée à la cour :jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision du 17 janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/806 CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00007
CA Bastia, 25 sept. 2024, RG 23/00007
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/7 N° Portalis DBVE-V- B7H-CFPT GD-V Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 7 novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/623 [C] [Y] C/ S.A.R.L. SOREBA
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00787
CA Bastia, 25 sept. 2024, RG 22/00787
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/787 N° Portalis DBVE-V- B7G-CFNO GD-V Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 13 décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/121 [G] [J
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ca Annulation Cour d'appel de Bastia n° 22/00742
CA Bastia, 25 sept. 2024, RG 22/00742
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/742 - N° Portalis DBVE-V- B7G-CFJG JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 8 novembre 2022, enregistrée sous le n° 22/590 [S] C/ S.A. ABEILLE VIE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00657
CA Bastia, 25 sept. 2024, RG 22/00657
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/657 N° Portalis DBVE-V- B7G-CFAQ JJG-J Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 11 Août 2022, enregistrée sous le n° 21/114 [P] C/ [L] [X]
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ca Annulation Cour d'appel de Bastia n° 22/00619
CA Bastia, 25 sept. 2024, RG 22/00619
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/619 N° Portalis DBVE-V-B7G-CE5T TJ-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine TJ de BASTIA, décision attaquée du 6 septembre 2022, enregistrée sous le n° 21/950 S.A. GAN ASSURANCES C/ S.C.I. LOUISA
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ca Annulation Cour d'appel de Bastia n° 22/00598
CA Bastia, 25 sept. 2024, RG 22/00598
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/598 N° Portalis DBVE-V- B7G-CE37 JJG-J Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 6 septembre 2022, enregistrée sous le n°19/203 [P] C/ MMA IARD ASSUR
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00589
CA Bastia, 25 sept. 2024, RG 22/00589
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00589 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CE3F JJG-J Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 01 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 20/
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00564
CA Bastia, 25 sept. 2024, RG 22/00564
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/564 N° Portalis DBVE-V-B7G-CEYV TJ-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine TJ d'AJACCIO, décision attaquée du 29 juillet 2022, enregistrée sous le n° 19/715 [E] C/ [W] S.A. ALLIANZ IARD S.A
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00560
CA Bastia, 25 sept. 2024, RG 22/00560
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/560 N° Portalis DBVE-V- B7G-CEYD JJG-J Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judicaire d'Ajaccio, décision attaquée du 28 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 21/234 [K] C/ SYNDICAT DE
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ca Annulation Cour d'appel de Bastia n° 22/00510
CA Bastia, 25 sept. 2024, RG 22/00510
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/510 N° Portalis DBVE-V-B7G-CESU TJ-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine TJ de BASTIA, décision attaquée du 21 juin 2022, enregistrée sous le n° 20/920 [O] [U] C/ [K] Copies exécutoires
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ca Annulation Cour d'appel de Bastia n° 22/00408
CA Bastia, 25 sept. 2024, RG 22/00408
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/408 N° Portalis DBVE-V-B7G-CEGK TJ-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine TJ de BASTIA, décision attaquée du 24 mai 2022, enregistrée sous le n° 21/053 [B] C/ [S] Copies exécutoires d
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00084
CA Bastia, 25 sept. 2024, RG 22/00084
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/84 N° Portalis DBVE-V- B7G-CDEZ JJG-J Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 18 janvier 2022, enregistrée sous le n° 20/971 [Z] C/ S.C.P. MAÎT
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00818
CA Bastia, 25 sept. 2024, RG 21/00818
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/818 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCPS TJ-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine TJ de BASTIA, décision attaquée du 19 octobre 2021, enregistrée sous le n° 19/01189 S.C.I. GABRIEL 2012 C/ [D] [Z] [
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00811
CA Bastia, 25 sept. 2024, RG 21/00811
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/811 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCOV TJ-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine TJ d'AJACCIO, décision attaquée du 2 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 19/672 [R] S.C.I. U NOSTRU PAESE C/ CONSORTS
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00129
CA Bastia, 25 sept. 2024, RG 23/00129
ARRET N° ---------------------- 25 Septembre 2024 ---------------------- N° RG 23/00129 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHUS ---------------------- [B] [X] C/ [T] [E], [J] [Y] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 23 novembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation parita
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00062
CA Bastia, 24 sept. 2024, RG 24/00062
ORDONNANCE N° 38 du 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00062 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIYB [B] S.A.R.L. LECOURAZZI C/ S.A.R.L. PRIMO COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00078
CA Bastia, 18 sept. 2024, RG 24/00078
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00078 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIAL VL-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 07 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 15/0130
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00761
CA Bastia, 18 sept. 2024, RG 23/00761
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00761 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHYB VL-J Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire d'AJACCIO, décision attaquée en date du 30 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 2023003346 CAISSE RE
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