Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00281
TJ Avignon, 24 sept. 2024, RG 24/00281
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00281 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWHU Minute N° : 24/00344 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Septembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me KOSTO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00281
TJ Havre, 16 sept. 2024, RG 24/00281
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00281 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GPTI NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00281
TJ Évry, 13 sept. 2024, RG 24/00281
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00281 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4EM PRONONCÉE PAR Julie HORTIN, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors d
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tj Rétracte une décision antérieure Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00281
TJ Rennes, 13 sept. 2024, RG 24/00281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 4] ORDONNANCE DU 13 Septembre 2024 N° RG 24/00281 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6CG Ordonnance du 13 Septembre 2024 N° : 24/23 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL LAVAL BRETAGNE C/ [E] [V] Société CAISSE DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00281
TJ Créteil, 6 sept. 2024, RG 24/00281
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00281 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4A4 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : SADEV 94 C/ [M] [WZ], [Y] [JG], [WT] [T], [JH] [DG], [L] [K], [WV] [K], [PP] [WX], [J] [O], [Z] [RC] épouse [O], [WV] [EX], [GH] [O], [G] [AU], [WY] [WX], [E] [S] ép
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00281
CA Nîmes, 29 août 2024, RG 24/00281
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/00281 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCD3 Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 04 décembre 2023, enregistrée sous le n° 18/06074 ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE M. [I] [R] [Adr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00281
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00281
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00281 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVC3 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00281
TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/00281
Du 08 août 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00281 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YY5I Société DOMOFRANCE C/ [K] [Z] - Expéditions délivrées à Avocat + dem. - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 08/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00281
TJ Chartres, 31 juill. 2024, RG 24/00281
N° RG 24/00281 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIEW ============== Jugement N° du 31 Juillet 2024 N° RG 24/00281 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIEW ============== E.P.I.C. HABITAT DROUAIS C/ [U] [F] Copie exécutoire délivrée le à SELARL DALLE PASQUET AVOCATS ET ASSOCIES RÉPUBLI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00281
CA Aix-en-Provence, 31 juill. 2024, RG 24/00281
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 31 Juillet 2024 N° 2024/318 Rôle N° RG 24/00281 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEEI S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER C/ [V] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00281
TJ Lille, 16 juill. 2024, RG 24/00281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00281 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA2S MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2024 DEMANDEUR : M. [E] [P] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00281
CA Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 24/00281
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 juillet 2024 N° RG 24/00281 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTD2 [M] [L] c/ Etablissement [8] S.A. [16] Société SIP [Localité 11] Etablissement [9] Société [10] Société [15]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00281
TJ Saint-Etienne, 4 juill. 2024, RG 24/00281
MINUTE N° RG 24/00281 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIRV Affaire: S.C.I. GMT RCS de Saint-Etienne sous le n°821.036.209 C/ [F] [J], [T] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juillet 2024 PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE lors des débats : Julie BONNAMOUR GREF
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00281
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/00281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX03] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00281 N° Portalis DB3S-W-B7H-YVG7 Minute : 797/24 S.A. D’HLM ICF LA SABLIERE Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avo
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00281
TJ Bourg-en-Bresse, 2 juill. 2024, RG 24/00281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 N° RG 24/00281 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXR6 MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [S] [K] [C] née le 01 Janvier 1947 à MACON (71) demeurant 67 avenue de Jasseron - 01000 BOURG EN BRESSE représentée p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00281
TJ Marseille, 28 juin 2024, RG 24/00281
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02621 DU 28 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 24/00281 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MP3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [L] née le 21 Juin 1961 [Adresse 2] [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00281
CA Rennes, 28 juin 2024, RG 24/00281
COUR D'APPEL DE RENNES N° 129/2024 - N° RG 24/00281 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5SR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00281
CA Paris, 5 juin 2024, RG 24/00281
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRÊT DU 05 JUIN 2024 (n° 115 /2024 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00281 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYTA Décision déférée à la C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00281
TJ Marseille, 31 mai 2024, RG 24/00281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :31 Mai 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier lors des debats: Madame DUFOURGNIAUD Greffier lors du prononcé : Madame SOULIER Débats en audience publique le : 22 Mars 2024 GROSSE : Le 31 M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00281
TJ Versailles, 21 mai 2024, RG 24/00281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2024 N° RG 24/00281 - N° Portalis DB22-W-B7I-R33U Code NAC : 74Z AFFAIRE : S.D.C. de la Résidence LES CYPRES située [Adresse 4], S.C.I. CIMAROSA, S.C.I. C2 SAINT MARTIN DEMANDERESSE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENC
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