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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 24/00281

    TJ 64102, 15 juin 2026, RG 24/00281

    N° RG 24/00281 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FNKI minute n° 26/273 du 15/06/2026 Grosse et expédition le : aux avocats JUGEMENT DU 15 Juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c113cdc6046d478abf16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00281

    TJ 82121, 2 juin 2026, RG 24/00281

    JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 Objet : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction NAC : 54G Le DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2062cdc6046d47dd602e
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj75056 n° 24/00281

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 24/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00281 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52MJ N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 07 mai 2026 DEMANDERESSE S.A LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE RCS DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcddd7cdc6046d47f73211
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00281

    TJ 92050, 10 avr. 2026, RG 24/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 N° RG 24/00281 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGSB N° Minute : 26/00778 AFFAIRE [O] [R] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96dd7cdc6046d47d0db70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00281

    TJ 68224, 31 mars 2026, RG 24/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00281 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXB5 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 mars 2026 Dans la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc37cccdc6046d47a9ac87
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00281

    TJ 54395, 20 févr. 2026, RG 24/00281

    Jugement du 20 Février 2026 N° RG 24/00281 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJ7W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Février 2026 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 699ccf6ecdc6046d47820c80
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj75056 n° 24/00281

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 24/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00281 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52MJ N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 15 janvier 2026 DEMANDERESSE S.A LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 696940bacdc6046d47709461
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj11069 n° 24/00281

    TJ 11069, 6 janv. 2026, RG 24/00281

    JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00281 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPN2 MINUTE ELECTRONIQUE POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a307183cdc6046d476d5c9a
  • ca other ca_poitiers n° 24/00281

    CA Poitiers, 16 déc. 2025, RG 24/00281

    ARRET N° 399 N° RG 24/00281 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G67T [G] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS Organisme CPAM PYRENEES ATLANTIQUE Compagnie d'assurance [Adresse 14] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 C

    Lire la décision → Vérifier la source 694263bc61c46255e173b257
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 24/00281

    TJ 02691, 5 déc. 2025, RG 24/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00281 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2OR RÉFÉRÉ DECISION DE DESISTEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 PRESIDENT : Vassilia LETTRE, juge placée déléguée par ordonnanc

    Lire la décision → Vérifier la source 6947570375782d5f06162417
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/00281

    TJ 49007, 1 déc. 2025, RG 24/00281

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 01 Décembre 2025 N° RG 24/00281 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HROZ N° MINUTE 25/00589 AFFAIRE : URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] C/ [H] [D] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte

    Lire la décision → Vérifier la source 69a16ed8cdc6046d47e79911
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00281

    CA St Denis Reunion, 28 nov. 2025, RG 24/00281

    Arrêt N° 25/ SP N° RG 24/00281 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GA3L Société LE FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS C/ [R] [K] [R] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX,

    Lire la décision → Vérifier la source 692e833f15321910675a1995
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00281

    TJ 97411, 26 nov. 2025, RG 24/00281

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 11] POLE SOCIAL N° RG 24/00281 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU73 N° MINUTE : 25/00819 JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [V] [P] [Adresse 1] [Adresse 13] [Adresse 8] [Adresse 2] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69793a99cdc6046d47e9c46c
  • ca other ca_nimes n° 24/00281

    CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 24/00281

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°429 N° RG 24/00281 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCD3 AB TJ DE [Localité 15] 04 décembre 2023 RG:18/06074 [I] [U] C/ SA GALIAN ASSURANCES SA GENERALI IARD SAMCV MMA IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 69205100c302c2b237a29937
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj57672 n° 24/00281

    TJ 57672, 18 nov. 2025, RG 24/00281

    N° minute : 2025/257 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 24/00281 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2QM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Novembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [N] [T], demeurant 8 rue de la Sée - 57310 BERTR

    Lire la décision → Vérifier la source 691d935602bad2f30af5dafb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00281

    TJ 78646, 14 oct. 2025, RG 24/00281

    MINUTE N° N° RG 24/00281 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFUY Madame [M], [S], [X] [B] C/ S.A. LEROY MERLIN FRANCE Société STAN PRO SERVICES S.A. QBE EUROPE SA/NV TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d52f77f30025a6697a70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00281

    TJ 98735, 22 sept. 2025, RG 24/00281

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00281 - N° Portalis DB36-W-B7I-DCVP AFFAIRE : S.A. SODIRENT C/ [U] [I] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 24/00281 - N° Portalis DB36-W-B7I-DCVP AUDIENCE DU 22 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2cab1f8a20b910e7ec4a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00281

    TJ 42218, 15 sept. 2025, RG 24/00281

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00281 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda066af9fd1f80962cad
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 24/00281

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 24/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00281 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52MJ N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 04 septembre 2025 DEMANDERESSE S.A LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d9bfbfb6c7973606477b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00281

    TJ 57463, 25 juill. 2025, RG 24/00281

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00281 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSDZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [Z] [H] épouse [R] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6887e28fe11322f258e21128

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1