Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01327
CA Colmar, 25 sept. 2024, RG 23/01327
MINUTE N° 452/24 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Orlane AUER Le 25.09.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Septembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01678
CA Colmar, 25 sept. 2024, RG 22/01678
MINUTE N° 451/24 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Loïc RENAUD Le 25.09.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Septembre 2024 Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03508
CA Colmar, 25 sept. 2024, RG 21/03508
MINUTE N° 450/24 Copie exécutoire à - Me Samy IKHLEF - Me Philippe BERGERON Arrêt notifié aux parties Copie à M. le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du barreau de Mulhouse Le 25.09.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS C
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00656
CA Colmar, 25 sept. 2024, RG 24/00656
MINUTE N° 447/24 Copie exécutoire à - Me Marion BORGHI - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 25.09.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Septembre 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02296
CA Colmar, 25 sept. 2024, RG 23/02296
MINUTE N° 448/24 Copie exécutoire à - Me Katja MAKOWSKI Le 25.09.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Septembre 2024 Numéro d'inscription au répertoi
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04338
CA Colmar, 25 sept. 2024, RG 22/04338
MINUTE N° 446/24 Copie exécutoire à - Me Marion BORGHI - Me Eulalie LEPINAY Le 25.09.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Septembre 2024 Numéro d'i
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01698
CA Colmar, 25 sept. 2024, RG 22/01698
MINUTE N° 449/24 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Maître Guillaume HARTER Le 25.09.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Septembre 2024 Numé
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04348
CA Colmar, 25 sept. 2024, RG 22/04348
MINUTE N° 445/24 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Loïc RENAUD Le 25.09.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Septembre 2024 Numéro d'insc
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03331
CA Colmar, 25 sept. 2024, RG 24/03331
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03331 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMBL N° de minute : 362/24 ORDONNANCE Nous, Céline DESHAYES, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffier ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03327
CA Colmar, 25 sept. 2024, RG 24/03327
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03327 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMBC N° de minute : 361/24 ORDONNANCE Nous, Céline DESHAYES, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffier ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03272
CA Colmar, 25 sept. 2024, RG 24/03272
Copie transmise par mail : - à M. [H] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Valérie PRIEUR - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 25/09/2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03627
CA Colmar, 25 sept. 2024, RG 23/03627
Copie à : - Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ - la SELARL ARTHUS le 25 septembre 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/03627 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFFN Minute n° : 334/2024 ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00825
CA Colmar, 25 sept. 2024, RG 23/00825
MINUTE N° 348/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 25 septembre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'insc
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00606
CA Colmar, 25 sept. 2024, RG 23/00606
MINUTE N° 322/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 25 septembre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscri
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04523
CA Colmar, 25 sept. 2024, RG 22/04523
MINUTE N° 342/2024 Copie exécutoire à Me HARNIST Le 25 septembre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04067
CA Colmar, 25 sept. 2024, RG 22/04067
MINUTE N° 345/2024 Copie exécutoire à Me CHEVALLIER-GASCHY Le 25 septembre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03346
CA Colmar, 25 sept. 2024, RG 22/03346
MINUTE N° 343/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 25 septembre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscri
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03189
CA Colmar, 25 sept. 2024, RG 22/03189
MINUTE N° 341/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 25 septembre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01058
CA Colmar, 25 sept. 2024, RG 22/01058
MINUTE N° 323/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 25 septembre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoir
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03800
CA Colmar, 24 sept. 2024, RG 23/03800
CKD/KG MINUTE N° 24/797 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 24 SEPTEMBRE 20
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