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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02964

    TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 24/02964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/09/24 à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02964 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47OY N° MINUTE : 11/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 1

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3030cf6e7d670bccb1ff1
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/02964

    CA Colmar, 28 août 2024, RG 24/02964

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02964 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILOM N° de minute : 310/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée ;

    Lire la décision → Vérifier la source 66d00eb2990a8354187aba93
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02964

    TJ Marseille, 31 juill. 2024, RG 24/02964

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/02964 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VK7 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 31/07/2024 à Me CODACCIONI Copie certifiée conforme délivrée le 31/07/2024 à Copie aux parties délivrée le 31/07

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa7f80b6beb667f22e51c1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02964

    CA Paris, 1 juill. 2024, RG 24/02964

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02964 - N° Portal

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02964

    TJ Boulogne-sur-Mer, 29 juin 2024, RG 24/02964

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1009 Appel des causes le 29 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02964 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7542D No

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1