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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 44 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02964

    TJ 68224, 30 juin 2026, RG 24/02964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02964 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDOV Section 2 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d69a593c619cd1f80f74a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02964

    TJ 06088, 15 mai 2026, RG 24/02964

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [T] c/ Société AIR FRANCE MINUTE N° DU 15 Mai 2026 N° RG 24/02964 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2WA Grosse délivrée à Me Guillaume FOURQUET Expédition d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29be62cdc6046d47dd2e65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/02964

    TJ 51108, 27 mars 2026, RG 24/02964

    Minute n° AFFAIRE N° RG 24/02964 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ESYK Société NOV’HABITAT C/ [T] [G] UDAF DE [Localité 1] JUGEMENT DU 27 Mars 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Société NOV’HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] représe

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/02964

    TJ 33063, 20 mars 2026, RG 24/02964

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 24/02964 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZALJ N° RG 24/02964 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZALJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLI

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  • ca other ca_lyon n° 24/02964

    CA Lyon, 27 janv. 2026, RG 24/02964

    N° RG 24/02964 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSZR Décision du Tribunal Judiciaire de Villefranche sur Saône Au fond du 19 mars 2024 RG : 23/00168 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 27 Janvier 2026

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02964

    TJ 06088, 12 janv. 2026, RG 24/02964

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 15] / S.A.R.L. AG COMMERCES, [B], [Y], S.C.P. DE POULPIQUET & ASSOCIES N° RG 24/02964 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4XZ MINUTE N° 26/12 Du 12 Janvier 2026

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/02964

    TJ 45234, 9 janv. 2026, RG 24/02964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 Minute n° : N° RG 24/02964 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYXO COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Madame [F] [I] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Hélène PERRAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3d41cdc6046d47347da1
  • tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 24/02964

    TJ 63113, 8 janv. 2026, RG 24/02964

    FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Céline BIANCIOTTO, Greffier lors des débats et de Madame Sophie BERAUD, Greffier, lors de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69847c83cdc6046d4702a5c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/02964

    TJ 42218, 7 oct. 2025, RG 24/02964

    N° RG 24/02964 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKWU N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 ENTRE: S.A.S NOUVEL AIR ECO immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 880 136 296 prise en la personne de son représentant légal dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5718d0e2901d10fa4ccab
  • ca other ca_montpellier n° 24/02964

    CA Montpellier, 9 sept. 2025, RG 24/02964

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02964 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIPX Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10ab8b931cafb4824ccae
  • ca other ca_toulouse n° 24/02964

    CA Toulouse, 18 juill. 2025, RG 24/02964

    18/07/2025 ARRÊT N°25-213 N° RG 24/02964 N° Portalis DBVI-V-B7I-QOGB CGG/ND Décision déférée du 13 Août 2024 Conseil de Prud'hommes Formation de départage de [Localité 9] (24/00039) R. RONDY INFIRMATION Grosse déli

    Lire la décision → Vérifier la source 687b268730e6dd8e1529bd5f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/02964

    TJ 31555, 3 juin 2025, RG 24/02964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/02964 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TF6P ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 03 Juin 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [E] [T] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 68420dc0e1aa44555aaa3dbc
  • tj Communication ou production de pièces tj63113 n° 24/02964

    TJ 63113, 16 mai 2025, RG 24/02964

    FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 16/05/2025 N° RG 24/02964 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 684b38c8b2ad24aef161d112
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02964

    TJ 67482, 14 mai 2025, RG 24/02964

    / N° RG 24/02964 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGYW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 5] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 24/02964 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGYW N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 14/05/2025 à : Me Catherine BERNE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/02964

    TJ 13055, 29 avr. 2025, RG 24/02964

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/02964 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EUO Date du Recours : 24 juin 2024 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 13/06/2024 signifiée le 18/06/20

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccaddf81cc98b9e9e972f
  • ca other ca_toulouse n° 24/02964

    CA Toulouse, 4 avr. 2025, RG 24/02964

    04/04/2025 N° RG 24/02964 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOGB Décision déférée - 13 Août 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Toulouse -24/00039 [Z] [H] C/ Etablissement Public [6] (CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE) DE [Localité 14] S.A.S. [9]

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02964

    CA Amiens, 21 févr. 2025, RG 24/02964

    COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°37 Acte de saisine du : 14 Juin 2024 RG : N° RG 24/02964 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEDB Décision attaquée : en date du S.A.R.L. [2] Représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIE

    Lire la décision → Vérifier la source 67c2a842e2b38c0f309d384e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02964

    TJ Bobigny, 26 déc. 2024, RG 24/02964

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02964 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDD5 Minute : 24/1197 Société Anonyme BOURSORAMA Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 25

    Lire la décision → Vérifier la source 676da6810ef547d5737fd36f
  • ca other ca_orleans n° 24/02964

    CA Orleans, 14 nov. 2024, RG 24/02964

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 NOVEMBRE 2024 Minute N° 560/24 N° RG 24/02964 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HC6L (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f47f6344337a757c24be
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02964

    TJ Marseille, 25 sept. 2024, RG 24/02964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 25 Septembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2024 GROSSE : Le ...................................

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedf9a172da17169e996ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1