Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02342
CA Rouen, 25 sept. 2024, RG 23/02342
N° RG 23/02342 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNCV COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/02071 Tribunal judiciaire du Havre du 8 juin 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Localité 11]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02342
CA Rennes, 11 juin 2024, RG 23/02342
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 249 N° RG 23/02342 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVZM S.A.R.L. ATELIER DU CANAL C/ S.A. PRODWARE Copie exécutoire délivrée le : à : Me GROLEAU ME VERRANDO Copie certifiée
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02342
CA Pau, 9 avr. 2024, RG 23/02342
AB/SH Numéro 24/01219 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/04/2024 Dossier : N° RG 23/02342 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IT2L Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affair
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02342
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/02342
Du 15 mars 2024 50D SCI/ld PPP Référés N° RG 23/02342 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTYQ [D] [W] C/ SASU CARPI AUTOS - Expéditions délivrées à avocats - 2 copies au service des expertises Le 15/03/2024 Avocats : BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL HONTAS ET MOREAU
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02342
CA Nancy, 12 mars 2024, RG 23/02342
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de Nancy en date du 25 septembre 2023 - RG 20/01872 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 569/24 RG N° 23/02342 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FINQ APPELANTE : Madame [E] [F] Représentant : Me Olivier VILLETTE,
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02342
CA Metz, 7 févr. 2024, RG 23/02342
Arrêt n°24/00051 07 Février 2024 ------------------------ N° RG 23/02342 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCOC ---------------------------- Cour d'Appel de METZ 31 Octobre 2023 21/01638 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02342
CA Rennes, 12 oct. 2023, RG 23/02342
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°160 N° RG 23/02342 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVZM S.A. PRODWARE C/ S.A.R.L. ATELIER DU CANAL Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me GROLEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02342
CA Douai, 7 sept. 2023, RG 23/02342
COUR D'APPEL DE [Localité 12] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE PÉREMPTION D'INSTANCE du 7 septembre 2023 Minute n° Jugement du 03 Décembre 2019 rendu par le Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE N° RG 23/02342 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5DR Nous, Catherine COURTEILLE, Magis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02342
CA Paris, 8 juin 2023, RG 23/02342
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02342 - N° Portalis 35
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