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6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00082

    TJ Marseille, 10 sept. 2024, RG 23/00082

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] JUGEMENT N°24/03569 du 10 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00082 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25NI AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CARSAT DU SUD EST [Adresse 2] [Adresse 2] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 66e481627b9c77f07fdb1c10
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00082

    TJ Valenciennes, 25 juill. 2024, RG 23/00082

    RG : N° RG 23/00082 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F4WX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/00082 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F4WX N° minute : 24/159 Code NAC : 58E FG/SD LE VINGT CINQ JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE S.C.I. GRAND HAINAUT immatri

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad3796d5af8a921ece6599
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00082

    TJ Nice, 11 juill. 2024, RG 23/00082

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT / [F], N° RG 23/00082 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCYX N° 24/00148 Du 11 Juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6690331a766d1156dbbfc339
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00082

    TJ Bourg-en-Bresse, 24 juin 2024, RG 23/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 Juin 2024 Affaire : Mme [S] [W] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00082 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIU4 Jonction RG 23/00584 Décision n°24/ Notifié le à - [S] [W] - CAISSE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d609a3c52714c33ca5bd47
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00082

    TJ Versailles, 31 mai 2024, RG 23/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES-IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 31 MAI 2024 N° RG 23/00082 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKOS Code NAC : 78A ENTRE CAIXA GERAL DE DEPOSITOS - CGD, société de droit portugais dont le siège est

    Lire la décision → Vérifier la source 665a19fd62ce03d424c7d0d4
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00082

    TJ Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 23/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 9] [Adresse 10] JUGEMENT D'ADJUDICATION - SUR SAISIE IMMOBILIÈRE N° RG 23/00082 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG6E MINUTE : 2024/0006 A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de BORDEAUX, Tenue le 11 JANVIER 2024 à 15h00, par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 65b00dccb98137c174785697

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