Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01488
CA Besançon, 14 août 2024, RG 23/01488
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01488 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVY7 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 14 AOUT 2024 Décision déférée
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01488
TJ Lyon, 10 juin 2024, RG 23/01488
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :10 Juin 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01488 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHHK AFFAIRE :Société MY SHARE SCPI C/ S.A.S. BONNIE&CLYDE, S.A.S. CYCLOCITY, S.A.S. LIONROSE, Syndic. de copro. IMMEUBLE SIS [Adresse 5], la SAS BONNIE & CLYDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01488
CA Reims, 15 mai 2024, RG 23/01488
Arrêt n° du 15/05/2024 N° RG 23/01488 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mai 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 21 juillet 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de SEDAN (n° 51-22-000009) Madame [
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01488
TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 23/01488
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01488 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA4I Jugement du 08 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01488 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA4I N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01488
TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/01488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE DESISTEMENT 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01488 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBFO 3 copies GROSSE délivrée le11/03/2024 àMe Benjamin MEZIANE Me Camille MOGAN COPIE délivrée le11/03/2024 à Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01488
TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 23/01488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises JONCTION 24/09 N° RG 23/01488 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUGJ MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2024 DEMANDEURS : M. [P] [V] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Maxime DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE Mm
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01488
CA Nancy, 5 févr. 2024, RG 23/01488
MINUTE : DU 05 FEVRIER 2024 PREMIERE PRESIDENCE -------------------------------------- N° RG 23/01488 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGQN CONTESTATION HONORAIRES [P] [U] c/ [B] [J] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE Nous, Jean-Baptiste HAQUET, pr
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01488
TJ Versailles, 19 déc. 2023, RG 23/01488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01488 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUSD AFFAIRE : S.A.S. CONSORTIUM FRANCAIS DE L’HABITATION C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. DECORATION DE SOUSA FRERES, Société QBE EUROPE SA/NV, Société CHAPES COUTINHO, S.A. MMA IARD, M
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01488
CA Aix-en-Provence, 26 oct. 2023, RG 23/01488
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2023 N° 2023/1488 Rôle N° RG 23/01488 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMB7I Copie conforme délivrée le 26 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01488
CA Douai, 29 août 2023, RG 23/01488
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01488 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCK5 N° de Minute : 1504 Ordonnance du mardi 29 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [N] né le 29 Avril 1992 à [Localité 6] de
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01488
CA Rouen, 27 avr. 2023, RG 23/01488
N° RG 23/01488 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLHQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre prés de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01488
CA Paris, 19 avr. 2023, RG 23/01488
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01488 - N° Portalis 3
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