Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01097
TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 22/01097
SG LE 26 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 22/01097 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LMYA [P] [W] [A] [I] épouse [W] C/ [S] [V] Entreprise [C] S.A. AXA Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL ARMEN -
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00739
TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/00739
N° RG 24/00739 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NC7X Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 ----------------------------------------- S.A. SMA SA C/ S.A. ALLIANZ S.A.S. ATLANTIQUE OUVERTURES S.A.R.L. BRIAND CHRISTIAN S.A.R.L. CSK S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES Société VEOLIA EAU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00782
TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/00782
N° RG 24/00782 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NETM Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 ----------------------------------------- [N] [V] épouse [I] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE Société MACIS --------------------------------------- copie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00868
TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/00868
N° RG 24/00868 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NE4L Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 ----------------------------------------- [I] [M] épouse [O] C/ S.A.S. FIRMAN --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 26/09/2024 à : la SCP CADORET
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/03454
TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 20/03454
SG LE 26 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 20/03454 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KYJ6 S.A.S. FORM DEVELOPPEMENT OUEST C/ S.C.I. [Adresse 2] RCS 420 637 845 Autres demandes en matière de baux commerciaux 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Emmanuelle BLOND - 191 la SELAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 19/05964
TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 19/05964
SG LE 26 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 19/05964 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KOIV S.A.S. EOS FRANCE, intervenant volontaire, venant aux droits de la société générale (en date du 03/01/2023) S.A. SOCIETE GENERALE C/ [W] [Y] [S] [U] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00671
TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/00671
N° RG 24/00671 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NCK2 Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 ----------------------------------------- [W] [Y] [V] [Z] C/ S.E.L.A.R.L. OPHTALLIANCE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 26/09/2024 à : la SA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00701
TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/00701
N° RG 24/00701 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NC4C Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 ----------------------------------------- S.C.I. LA CHESNAIE C/ S.A.S. NEUFTEX --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 26/09/2024 à : la SELARL VIL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00723
TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/00723
N° RG 24/00723 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NCHD Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 ----------------------------------------- S.C.I. LA ROUERIE C/ S.A.S. DUVAL --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 26/09/2024 à : l’AARPI ASSOCIAT
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00595
TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/00595
N° RG 24/00595 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NAUN Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 -------------------------------------- S.A.R.L. FABRIK CONSTRUCTION GLOBALE C/ S.A.S. SRB CONSTRUCTION ------------------------------------- Exécutoire délivré le 26/09/2024 à : -
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00846
TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/00846
N° RG 24/00846 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFD4 Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 ----------------------------------------- [V] [B] C/ S.A.R.L. FRANCE AUTOHAUSS 44 --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 26/09/2024 à : la SELARL
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00877
TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/00877
N° RG 24/00877 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFOD Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 ----------------------------------------- S.A.R.L. JLS MATERIEL C/ S.A. GARAGE CAMILLE TERRIEN ET FILS --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 26/09
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00854
TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/00854
N° RG 24/00854 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NDTU Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 ----------------------------------------- S.C.I. MNISCE C/ S.A.R.L. CASTEL EVENEMENT --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 26/09/2024 à : la SELA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00657
TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/00657
N° RG 24/00657 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBB5 Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 ----------------------------------------- S.A.S. MAURICE BONNET E.U.R.L. OUEST DÉCOR E.U.R.L. ACV ACTIF CHAUFFAGE VERTAVIEN S.A.R.L. AML S.A.R.L. CHARRIER ÉLECTRICITÉ S.A.R.L. MGP C/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/02801
TJ Nantes, 25 sept. 2024, RG 20/02801
SG LE 25 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 20/02801 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KW35 [U] [X] S.C.I. ASTLEUR C/ [E] [J] [C] [M] Autres demandes relatives à la copropriété 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SARL CHROME AVOCATS - 322 Me Emmanuelle FOUCRE - 188 délivr
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/03622
TJ Nantes, 25 sept. 2024, RG 24/03622
SG LE 25 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 24/03622 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFZS S.C.I. CHATEAU DE GARGAS [T] [R] es qualité d’héritière de Monsieur [D] [Z] [V] [X] [D] [X], Décédé le [Date décès 2] 2021 [P] [E] [H] [X] es qualité d’héritière de Monsieur [D] [Z] [V] [X] [B] [A] [X] es qualit
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/04868
TJ Nantes, 25 sept. 2024, RG 22/04868
SG LE 25 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 22/04868 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L3KT [U] [B] épouse [L] C/ CPAM 44 CAISSE RÉGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE ATLANTIQUE Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles Centre Atlantique dénommée GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/03145
TJ Nantes, 25 sept. 2024, RG 20/03145
SG LE 25 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 20/03145 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KXTE [E] [K] C/ S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00230
TJ Nantes, 25 sept. 2024, RG 21/00230
SG LE 25 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 21/00230 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K564 [I] [H] C/ Société MMA IARD Inscrite au RCS du MANS sous le numéro 440 048 882 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE-ATLANTIQUE [T] [E] Demande en réparation des dommages causés par des véhicule
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 17/07014
TJ Nantes, 25 sept. 2024, RG 17/07014
SG LE 25 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 17/07014 - N° Portalis DBYS-W-B7B-JH3U S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [H] [L] épouse [B] [F] [B], Décèdé le [Date décès 2] 2020 Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1 copie exécutoire
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