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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2520 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/05300

    TJ Nanterre, 26 sept. 2024, RG 23/05300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 26 Septembre 2024 N° R.G. : 23/05300 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YQUY N° Minute : AFFAIRE S.A.S. HABITAT, ENTREPRISES, DECO & COMMERCES C/ S.C.I. CLIFDEN Copies délivrées le : DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b79c45ea63320f33f5ec
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02224

    TJ Nanterre, 26 sept. 2024, RG 24/02224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE RENDUE LE 26 Septembre 2024 N°R.G. : N° RG 24/02224 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z26Y N° minute : 24/1759 Ordonnance rectifiant la décision du 18 septembre 2024 rendue dans l’affaire enrôlée sous le n° RG :

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b79b45ea63320f33f575
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/10144

    TJ Nanterre, 26 sept. 2024, RG 23/10144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 26 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 23/10144 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBLB N° Minute : AFFAIRE S.A.S. La Société d’Exploitation et de Distribution d’Energie Parisienne « SEDEP », C/ S.D.C. de l’immeuble du [

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b79a45ea63320f33f395
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00058

    TJ Nanterre, 25 sept. 2024, RG 24/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle social JUGEMENT rendu le 25 septembre 2024 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00058 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPPW N° MINUTE : 24/00074 Copie conforme délivrée le : à : Maître Stéphanie KUBLER Maître Marc ROBERT CFTC INTERIM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00042

    TJ Nanterre, 25 sept. 2024, RG 24/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle social JUGEMENT rendu le 25 septembre 2024 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00042 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLWO N° MINUTE : 24/00073 Copie conforme délivrée le : à : Maître Stéphanie KUBLER Maître Lara AYACHE Maîtr

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00081

    TJ Nanterre, 25 sept. 2024, RG 24/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle social JUGEMENT rendu le 25 septembre 2024 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00081 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTYM N° MINUTE : 24/00075 Copie conforme délivrée le : à : Maître Stéphanie KUBLER Maître Laura GROSSET Maître M

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 19/08182

    TJ Nanterre, 24 sept. 2024, RG 19/08182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 24 Septembre 2024 N° RG 19/08182 - N° Portalis DB3R-W-B7D-VDQQ N° Minute : 24/138 AFFAIRE [Y] [A], [J] [A] C/ [P] [E] [L] veuve [A], [N] [O] [H] [RD] [AK] [A], [JP] [OJ] [GR] [XZ] [B] [A], [S

    Lire la décision → Vérifier la source 6723ea2a022fb8f8d5f562c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/05512

    TJ Nanterre, 24 sept. 2024, RG 21/05512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 24 Septembre 2024 N° RG 21/05512 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WXWJ N° Minute : 24130 AFFAIRE [H] [W] C/ [P] [O] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [H] [W] [Adresse 4] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6723ea29022fb8f8d5f562b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 19/11738

    TJ Nanterre, 24 sept. 2024, RG 19/11738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 24 Septembre 2024 N° RG 19/11738 - N° Portalis DB3R-W-B7D-VMTJ N° Minute : 24/137 AFFAIRE [X] [A] [C], [P] [Y] [D] [C], [H] [L] [K] [U] [C] C/ [O] [C], [I] [N] Copies délivrées le : D

    Lire la décision → Vérifier la source 6723ea29022fb8f8d5f562ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/04142

    TJ Nanterre, 24 sept. 2024, RG 22/04142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 24 Septembre 2024 N° RG 22/04142 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XMZQ N° Minute : 24/135 AFFAIRE Etablissement public COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE C/ [S] [B], [E] [B],

    Lire la décision → Vérifier la source 6723ea28022fb8f8d5f5629c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01932

    TJ Nanterre, 24 sept. 2024, RG 21/01932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 24 Septembre 2024 N° RG 21/01932 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WOJV N° Minute : 24/136 AFFAIRE [B] [A], [K] [A], [H] [A] C/ [O] [A] Copies délivrées le : DEMANDEURS Madame [B] [A] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6723ea27022fb8f8d5f5628d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/08787

    TJ Nanterre, 24 sept. 2024, RG 21/08787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 24 Septembre 2024 N° RG 21/08787 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W6IW N° Minute : 24/131 AFFAIRE [Z], [L] [N], [M], [A], [T] [V], [I], [W], [K] [V], [E], [R], [Y] [V], [C], [HA], [X] [V], [P], [O], [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6723ea26022fb8f8d5f56279
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/02842

    TJ Nanterre, 24 sept. 2024, RG 21/02842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 24 Septembre 2024 N° RG 21/02842 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WQSU N° Minute : 24/140 AFFAIRE [D] [N] C/ [I] [U] [L] [N], [W] [N] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [D] [N] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6723ea25022fb8f8d5f56268
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/07829

    TJ Nanterre, 24 sept. 2024, RG 23/07829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 24 Septembre 2024 N° RG 23/07829 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y2BO N° Minute : 24/142 AFFAIRE [A] [H] [O] [Y] C/ [N] [O] [F] [Y], [T] [L] [O] [Y] Copies délivrées le : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6723ea24022fb8f8d5f56259
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/04833

    TJ Nanterre, 24 sept. 2024, RG 22/04833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 24 Septembre 2024 N° RG 22/04833 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XSXO N° Minute : 24/143 AFFAIRE [Z] [X] C/ [B] [R] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Z] [X] [Adresse 6] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6723ea23022fb8f8d5f56241
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/02133

    TJ Nanterre, 24 sept. 2024, RG 20/02133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 24 Septembre 2024 N° RG 20/02133 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VTTQ N° Minute : 24/144 AFFAIRE [R] [N] C/ S.A. [15], [E] [U] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [R] [N] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6723ea21022fb8f8d5f56215
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/02309

    TJ Nanterre, 24 sept. 2024, RG 21/02309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 24 Septembre 2024 N° RG 21/02309 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WPE5 N° Minute : 24/139 AFFAIRE [V] [Z] C/ [N] [Z], [K] [Z], [E] [Z] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [V] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6723ea21022fb8f8d5f56212
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 18/09714

    TJ Nanterre, 24 sept. 2024, RG 18/09714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 24 Septembre 2024 N° RG 18/09714 - N° Portalis DB3R-W-B7C-UEPE N° Minute : 24/129 AFFAIRE [E] [H] C/ Fondation [11] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [E] [H] [Adresse

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/06826

    TJ Nanterre, 24 sept. 2024, RG 20/06826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 24 Septembre 2024 N° RG 20/06826 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WAAK N° Minute : 24/141 AFFAIRE [R] [N] [S] [H] épouse [P] C/ [Z] [I] [C] [X] veuve [G], [D] [G] Cadre au ministère de la justice, [J

    Lire la décision → Vérifier la source 6723ea20022fb8f8d5f56203
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02566

    TJ Nanterre, 24 sept. 2024, RG 24/02566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 24 Septembre 2024 N° RG 24/02566 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJVB N° Minute : AFFAIRE S.A.S.U. URBAN RENAISSANCE DEVELOPPEMENT, C/ S.A.S. 3 BRASSEURS LG Copies délivrées le : A l’audience du 2

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1