Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00341
TJ Havre, 24 sept. 2024, RG 24/00341
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute : 905/24 N° RG 24/00341 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GP3S NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00341
TJ Bobigny, 24 sept. 2024, RG 24/00341
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 SEPTEMBRE 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/00341 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSFA N° de MINUTE : 24/01260 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté pa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00341
TJ Amiens, 18 sept. 2024, RG 24/00341
DU : 18 Septembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou en déclaration de jugement commun AFFAIRE : [C] C/ S.A.S. VOLKSWAGEN GROUP FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00341
CA Basse-Terre, 16 sept. 2024, RG 24/00341
COUR D'APPEL DE [Localité 4] ORDONNANCE DE CADUCITE DU 16 SEPTEMBRE 2024 RG N° : N° RG 24/00341 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVO3 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, greffier, M. [M] [I] [Adresse 1] [Locali
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00341
TJ Lyon, 5 sept. 2024, RG 24/00341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -------------------------------------- COMMISSION D' INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES Dossier n° 24/00341 FG JCB I20010566V001 O R D O N N A N C E Nous, Floriane ROBIN, vice-présidente, Présidente de la Commission d'indemnisation des victimes d’infracti
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00341
TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 24/00341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AOUT 2024 N° RG 24/00341 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYOV MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [R] épouse [U], née le 02 Mai 1949 à BEAUJEU (69), demeurant 258 rue Jean Carron - 69220 BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00341
CA Rennes, 26 juill. 2024, RG 24/00341
COUR D'APPEL DE RENNES N° 164 N° N° RG 24/00341 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBND JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00341
TJ Nice, 26 juill. 2024, RG 24/00341
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00341 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPZP du 26 Juillet 2024 M.I 24/0811 N° de minute 24/01106 affaire : [F] [G], [P] [X] épouse [G] c/ Syndic. de copro. LES TERRASSES DU LEVANT, sis [Adresse 6]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00341
TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/00341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00341 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZJW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02219 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00341
TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 24/00341
- N° RG 24/00341 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPRG Date : 17 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00341 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPRG N° de minute : 24/00420 Formule Exécutoire délivrée le : 19-07-2024 à : Me Stéphanie BOYER-CAVOIZY + dossier Copie Conforme délivrée le : 19-07-2024
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00341
CA Riom, 9 juill. 2024, RG 24/00341
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 09 Juillet 2024 N° RG 24/00341 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEKW ChR/NB/NS ORDONNANCE DE CADUCITE D'APPEL (articles 908 et 911 du code de procédure civile) jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00341
TJ Valenciennes, 9 juill. 2024, RG 24/00341
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION [Adresse 2] Tél. : [XXXXXXXX01] Affaire : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [Z] [H] N° RG 24/00341 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLHT ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00341
TJ Saint-Etienne, 4 juill. 2024, RG 24/00341
MINUTE: ORDONNANCE DU :04 Juillet 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00341 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJJM AFFAIRE :S.C.I. SCI MADOPAC C/ S.A.R.L. GROUPE ALUFERMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE :Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00341
TJ Bourg-en-Bresse, 1 juill. 2024, RG 24/00341
MINUTE : 24/ 00667 ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00341 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXRJ AFFAIRE : [M] [H] [I] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : Ar
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00341
TJ Évry, 28 mai 2024, RG 24/00341
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 mai 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00341 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7VC PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00341
TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/00341
Du 24 mai 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/00341 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2FF [K] [U] veuve [T] C/ [S] [D] [L] FE délivrée à Me Patrick DUPERIE Le 24/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adres
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00341
TJ Versailles, 16 mai 2024, RG 24/00341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 MAI 2024 N° RG 24/00341 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4BZ Code NAC : 48F DEMANDERESSE SELARL [9], société d’exercice libéral à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° [N° SIREN/SIRET 5], ayant son siège socia
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00341
CA Montpellier, 10 mai 2024, RG 24/00341
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00341 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHQZ O R D O N N A N C E N° 2024 - 350 du 10 Mai 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00341
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/00341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/417 N° RG 24/00341 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTV6 2 copies GROSSE délivrée le06/05/2024 àla SELARL BALLADE-LARROUY Rendue le SIX MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publi
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ca other ca_metz n° 24/00341
CA Metz, 2 mai 2024, RG 24/00341
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans
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