Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/00267 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 139 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00267

    CA Bastia, 25 sept. 2024, RG 23/00267

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/267 N° Portalis DBVE-V- B7H-CGFX JJG-V Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 9 mars 2023, enregistrée sous le n° 21/651 S.A.R.L. KRISTAL C/ S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b240ff04326a732914e
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00267

    CA Lyon, 17 sept. 2024, RG 23/00267

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RENVOI APRÈS CASSATION DOUBLE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/00267 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OW67 S.A.S. [5] C/ Organisme URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GRENOBLE du 08 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 66ea6d755d483ec1112695f6
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00267

    CA Rouen, 13 sept. 2024, RG 23/00267

    N° RG 23/00267 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIVX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00673 Jugement du TJ DE ROUEN du 15 Décembre 2022 APPELANT : Monsieur [L] [T] [Adresse 3] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66e5275d6149aa1538d733b0
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00267

    CA Besançon, 5 sept. 2024, RG 23/00267

    Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00267 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETKD COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9afd413403f5ca588381
  • ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00267

    CA Nouméa, 12 août 2024, RG 23/00267

    N° de minute : 2024/167 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 août 2024 Chambre civile N° RG 23/00267 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UD5 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 juillet 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 19/2329) Saisine de la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 66baf72cf34129bfe1fee650
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00267

    TJ Bobigny, 6 août 2024, RG 23/00267

    Décision du 06 Août 2024 Minute n° 24/00193 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 06 Août 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 23/00267 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPNP Le juge de l’exprop

    Lire la décision → Vérifier la source 66b263cdd90d454e62ecc58c
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00267

    CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00267

    ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1036/24 N° RG 23/00267 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXJT PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00520 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 66baf71af34129bfe1fee534
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00267

    CA Angers, 4 juill. 2024, RG 23/00267

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00267 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFBS numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 66878cac05d6f7f678d48f6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00267

    TJ Paris, 3 juin 2024, RG 23/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00267 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZDN N° MINUTE : 10/2024 JUGEMENT rendu le lundi

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5b98fd0744296de76973
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00267

    TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/00267

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 23/00267 - N° Portalis DB3S-W-B7H-WSAY Minute : 24/00704 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à __

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeab2fbb79e8fd3d2ecf7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00267

    CA Paris, 21 mars 2024, RG 23/00267

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 21 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00267 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c04b445a086e2bcee001
  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00267

    CA Bourges, 15 mars 2024, RG 23/00267

    SD/CV N° RG 23/00267 N° Portalis DBVD-V-B7H-DRAB Décision attaquée : du 27 février 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- S.A.S. LAITERIES H. TRIBALLAT C/ M. [L] [V] -------------------- Expéd. - G

    Lire la décision → Vérifier la source 65f54470d2bf1f00080281ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00267

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 mars 2024, RG 23/00267

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00267 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKSL N° MINUTE 24/00097 JUGEMENT DU 06 MARS 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertis

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc62c64805b0c2c08b1683
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00267

    TJ Bordeaux, 6 mars 2024, RG 23/00267

    N° RG 23/00267 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLYV 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Mars 2024 56C N° RG 23/00267 N° Portalis DBX6-W-B7G-XLYV Minute n° 2024/ AFFAIRE : [Y] [T] C/ S.C.O.P. A.R.L. COOP & BAT, S.A.R.L. PAYSAGISTE

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8be1a82ac127a19b07fa7
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00267

    CA Versailles, 5 mars 2024, RG 23/00267

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 23/00267 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VT5U AFFAIRE : SOCIETE TROIS B C/ S.A.R.L. FIDES, S.A.R.L. LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT, S.A.S. HABILIS, S.A.S.U. KVX ARCHITECTURE, ORDONNANCE D'INCIDENT pron

    Lire la décision → Vérifier la source 667d00d52439f45aaa04262d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00267

    TJ Lille, 26 janv. 2024, RG 23/00267

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 26 Janvier 2024 N° RG 23/00267 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKS3 DEMANDERESSE : Madame [M] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne DÉFENDERESSE : S.A. HABI

    Lire la décision → Vérifier la source 65bd3e3346d547e419ff0829
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00267

    CA Bordeaux, 20 déc. 2023, RG 23/00267

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00267 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NR2Q ORDONNANCE Le VINGT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 18 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégati

    Lire la décision → Vérifier la source 6584095f7adbf70008f949d6
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00267

    CA Douai, 21 sept. 2023, RG 23/00267

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 21/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00267 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWIN Jugement (N° 16/00937) rendu le 28 septembre 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole

    Lire la décision → Vérifier la source 650e813875c1a98318754891
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00267

    CA Paris, 7 sept. 2023, RG 23/00267

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU 07 SEPTEMBRE 2023 (n° 156 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/00267 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOBX Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 65166de6788aac83189ea631
  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00267

    CA Agen, 6 sept. 2023, RG 23/00267

    ARRÊT DU 06 septembre 2023 HL / NC --------------------- N° RG 23/00267 N° Portalis DBVO-V-B7H- DDD6 --------------------- [H] [F] C/ SARL RIONDY JEAN- LOUIS ET FILS ------------------ GROSSES le aux avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 64fab9580f624005e653f261

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1