Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/00267
CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 23/00267
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 5 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00267 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PV3D Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 DECEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00267
TJ 05061, 1 déc. 2025, RG 23/00267
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Décembre 2025 N° N° RG 23/00267 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CVGD DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 7], sis [Localité 1] ,dûment représenté par son Syndic en exer
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ca other ca_rennes n° 23/00267
CA Rennes, 26 nov. 2025, RG 23/00267
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00267 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNPZ Société [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQU
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 23/00267
TJ 42218, 20 nov. 2025, RG 23/00267
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00267 - N° Portalis DBYQ-W-B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00267
TJ 13001, 16 oct. 2025, RG 23/00267
MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00267 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LZLV INTERETS CIVILS AFFAIRE : [K] [S] C/ [P] [A], [B] [F], [T] [J], [V] [E], [D] [R] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :16/10/25 à : -Me R
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ca other ca_toulouse n° 23/00267
CA Toulouse, 9 oct. 2025, RG 23/00267
09/10/2025 ARRÊT N° 492/2025 N° RG 23/00267 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PG3J EV/IA Décision déférée du 16 Janvier 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE 2021J00316 B.DEBAINS S.A.R.L. TRANSPORTS MAUREL C/ Société GINAF TRUCKS NEDERLAND B.V S.A.S. [Localité 7]
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ca other ca_paris n° 23/00267
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 23/00267
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00267 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIH35 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 août 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00267
TJ 82121, 16 sept. 2025, RG 23/00267
/5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 N° RG 23/00267 - N° Portalis DB3C-W-B7H-EAOV N° minute : NAC : 88D Notification le : CCC par LRAR à : . M. [C] . [8] Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1 du code de l’organ
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tj Expertise tj13055 n° 23/00267
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 23/00267
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03292 du 11 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00267 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ANA AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [X] né le 11 Janvier 1991 à [Localité 5] [Adress
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ca other ca_paris n° 23/00267
CA Paris, 8 sept. 2025, RG 23/00267
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00267 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG33K Décision dé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 23/00267
TJ 21231, 22 juill. 2025, RG 23/00267
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00267 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H7GM JUGEMENT N° 25/395 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden
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ca other ca_angers n° 23/00267
CA Angers, 8 juill. 2025, RG 23/00267
COUR D'APPEL D'[Localité 8] CHAMBRE A - CIVILE YW/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00267 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FD2O ordonnance du 24 janvier 2023 Juge de la mise en état du Mans n° d'inscription au RG de première instance 21/00784 ARRET DU 8 JUILLET 2025 APPELANTES : S.
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ca other ca_versailles n° 23/00267
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 23/00267
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 23/00267 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUTV AFFAIRE : [F] [U] C/ S.A.S. EXPO PLUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Janvier 2023 par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00267
TJ Paris, 12 févr. 2025, RG 23/00267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00267 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7T6 N° MINUTE : Requête du : 23 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 12 Février 2025 DEMANDERESSE [5] [Adresse 4] [
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ca other ca_nimes n° 23/00267
CA Nimes, 4 févr. 2025, RG 23/00267
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00267 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWBA MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 05 janvier 2023 RG :20/00478 [B] C/ S.A.S.U. MAISON BREMOND 1830 Grosse d
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ca other ca_limoges n° 23/00267
CA Limoges, 23 janv. 2025, RG 23/00267
ARRET N° 28 N° RG 23/00267 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIN2F AFFAIRE : M. [Y] [C] C/ SASU ETABLISSEMENTS DELVERT prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00267
CA Dijon, 19 déc. 2024, RG 23/00267
[U] [P] C/ [Adresse 9] ([8]) C.C.C délivrées le 19/12/24 à : -[U] [X]) -MDPH DE [Localité 7] D'OR(LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 MINUTE N°
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00267
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 oct. 2024, RG 23/00267
AFFAIRE : N° RG 23/00267 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4CU Code Aff. :C.J ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Pierre en date du 17 Janvier 2023, rg n° 22/00079 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00267
TJ Poitiers, 26 sept. 2024, RG 23/00267
MINUTE N° 24/00331 JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00267 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCL4 AFFAIRE : [N] [Z] C/ S.A.S. FONDERIE DU POITOU FONTE (L.J.: Me [X] [M] et Me [I] [U]) - CPAM de la Vienne - FIVA TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 SE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00267
CA Caen, 26 sept. 2024, RG 23/00267
AFFAIRE : N° RG 23/00267 N° Portalis DBVC-V-B7H-HET5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 23 Décembre 2022 RG n° 21/00574 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 202
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