Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01378
CA Amiens, 5 sept. 2024, RG 23/01378
ARRET N° [C] C/ S.A.S. O'CEREALES DE BARNI S.A.R.L. LES MERVEILLES D'[Localité 4] copie exécutoire le 05 septembre 2024 à Me DUPONCHELLE S.A.S. O'CEREALES DE BARNI S.A.R.L. LES MERVEILLES D'[Localité 4] CB/BT/BG
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01378
CA Reims, 27 juin 2024, RG 23/01378
ORDONNANCE N° du : 27 juin 2024 N° RG 23/01378 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMEV Mme [N] [U] C/ S.C.P. [M] BAILLEUL SOTTAS Formule exécutoire + CCC le 27 juin 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01378
TJ Lille, 25 juin 2024, RG 23/01378
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01378 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/01378 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMNE DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Michaël RUIMY,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01378
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/01378
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01378 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7BG D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01378
TJ Versailles, 23 avr. 2024, RG 23/01378
Pôle social - N° RG 23/01378 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUQC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [6] - CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE - Me Olivia COLMET DAÂGE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01378
CA Nancy, 25 mars 2024, RG 23/01378
COUR D'APPEL DE NANCY 2ème chambre civile N° RG 23/01378 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGIR du 25 mars 2024 O R D O N N A N C E n° /2024 Nous, Fabienne GIRARDOT, conseiller, faisant fonction de conseiller de la mise en état de la deuxième chambre à la cour d'appel de NANCY, assistée de Chr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01378
CA Rennes, 19 mars 2024, RG 23/01378
2ème Chambre ORDONNANCE N°57 N° RG 23/01378 N° Portalis DBVL-V-B7H-TSDJ M. [H] [Y] Mme [W] [T] épouse [Y] C/ S.A.R.L. SUNTEL COM Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LE COULS-BOUVET - Me RENAUDIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01378
CA Riom, 12 mars 2024, RG 23/01378
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 12 Mars 2024 Dossier N° RG 23/01378 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBVI ChR/NB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 03 Août 2023, enregistrée sous le n°
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01378
TJ Lille, 12 mars 2024, RG 23/01378
RG 23/01378 – Page - MA TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/01378 N° Portalis DBZS-W-B7H-XT5Z N° de Minute : 24/00062 ORDONNANCE DE REFERE DU : 12 Mars 2024 S.C.I. DU [Adresse 4] C/ [V] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANC
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01378
CA Rouen, 7 mars 2024, RG 23/01378
N° RG 23/01378 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLAD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 07 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00099 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection de Dieppe du 12 Janvier 2023 APPELANTS : Monsieur [Y] [G] rep
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01378
CA Pau, 30 janv. 2024, RG 23/01378
JP/CS Numéro 24/333 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30 janvier 2024 Dossier : N° RG 23/01378 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQZ4 Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01378
CA Toulouse, 11 déc. 2023, RG 23/01378
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1383 N° RG 23/01378 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3YQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le lundi 11 décembre à 17h00 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01378
CA Aix-en-Provence, 9 nov. 2023, RG 23/01378
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 09 NOVEMBRE 2023 N°2023/152 Rôle N° RG 23/01378 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVUT S.A.S. POMPECO C/ S.A.S. TECHNIREL Copie exécutoire délivrée le : à : Me M
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01378
CA Nîmes, 26 oct. 2023, RG 23/01378
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01378 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZKE ID JUGE DE LA MISE EN ETAT D'AVIGNON 03 avril 2023 RG :21/03062 [O] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE IARD Grosse délivrée le 26/
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01378
CA Aix-en-Provence, 2 oct. 2023, RG 23/01378
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2023 RG 23/01378 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6UQ Copie conforme délivrée le 30 Septembre 2023 au MP et par fax à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD TJ -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01378
CA Paris, 12 avr. 2023, RG 23/01378
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01378 - N° Portalis 35L
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