Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/01378
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 23/01378
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 09/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/01378 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2BL Jugement (N° 15/00987) rendu le 25 janvier 2023 par le tribunal judiciaire d'Arras APP
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ca other ca_caen n° 23/01378
CA Caen, 25 juin 2026, RG 23/01378
AFFAIRE : N° RG 23/01378 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHDB Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00094 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 AP
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tj Réouverture des débats tj06088 n° 23/01378
TJ 06088, 19 mai 2026, RG 23/01378
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [X] épouse [E], [D] [E] c/ Compagnie d’assurance GENERALI IARD MINUTE N° 2026/279 Du 19 Mai 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/01378 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OYXQ Grosse déli
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ca other ca_bordeaux n° 23/01378
CA Bordeaux, 6 mai 2026, RG 23/01378
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 6 MAI 2026 N° RG 23/01378 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFQD S.E.L.A.R.L. EKIP' S.A.S. FINARTIS c/ S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE [Z] S.E.L.A.R.L. PHILAE
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ca other ca_versailles n° 23/01378
CA Versailles, 16 févr. 2026, RG 23/01378
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2026 N° RG 23/01378 N° Portalis DBV3-V-B7H-V33O AFFAIRE : [L] [I] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Avril 2023 par le Con
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01378
TJ 92050, 23 janv. 2026, RG 23/01378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 23 Janvier 2026 N° RG 23/01378 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YUCQ N° Minute : 26/169 AFFAIRE [J] [P] [M] C/ [7] Copies délivrées le : CE à [11] CCC demandeur + avocat DEMANDE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 23/01378
TJ 30007, 8 janv. 2026, RG 23/01378
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/01378 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-COEA / JAF AFFAIRE : [V] / [P]’HUILLIER OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mélanie BRUN
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ca other ca_montpellier n° 23/01378
CA Montpellier, 19 déc. 2025, RG 23/01378
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01378 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYBD Décision déf
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01378
TJ 57463, 9 oct. 2025, RG 23/01378
Minute n° 25/805 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01378 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KBYE JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [V] [Y], né le 04 Avril 1975 à [Localité 4] (GUYANE), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Pierre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01378
TJ 38185, 12 sept. 2025, RG 23/01378
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 12 septembre 2025 N° RG 23/01378 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LQVS COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj33243 n° 23/01378
TJ 33243, 11 sept. 2025, RG 23/01378
JUGEMENT DU : 11 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01378 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DGQG AFFAIRE : [V] [H], [B] [S] C/ [P] [U] [W] veuve [S] 28A Minute n° copie exécutoire délivrée le à Me MONROUX Me GARREAU copie certifiée conforme délivrée le à Me MONROUX Me GARREAU
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01378
CA St Denis Reunion, 1 juill. 2025, RG 23/01378
ARRÊT N°25/127 M-I R.G : N° RG 23/01378 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6T6 [D] C/ [N] RG 1ERE INSTANCE : 20/01447 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 01 JUILLET 2025 Chambre de la famille Appel d'une décision rendue par le JUGE AUX AFFAIRES FA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 23/01378
TJ 60159, 1 juill. 2025, RG 23/01378
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 079/2025 N° RG 23/01378 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CK4Z CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 Entre : Monsieur [N] [F] [R] né le [Date naissance 1] 1946 - [Localité 13] [Adres
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ca other ca_orleans n° 23/01378
CA Orleans, 12 juin 2025, RG 23/01378
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 12 JUIN 2025 à la SELARL TEN FRANCE la SELARL 2BMP LD ARRÊT du : 12 JUIN 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01378 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZQ7 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : C
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ca other ca_toulouse n° 23/01378
CA Toulouse, 28 mai 2025, RG 23/01378
28/05/2025 ARRÊT N° 25/237 N° RG 23/01378 N° Portalis DBVI-V-B7H-PMHV NA - SC Décision déférée du 27 Février 2023 TJ de CASTRES - 21/01316 D. LABORDE INFIRMATION Grosse délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01378
TJ 33063, 27 mai 2025, RG 23/01378
N° RG 23/01378 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG3V 89A MINUTE N° 25/00830 __________________________ 27 mai 2025 __________________________ AFFAIRE : [D] [C] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 23/01378 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG3V __________________________ CC délivrées
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/01378
TJ 94028, 31 mars 2025, RG 23/01378
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 31 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/01378 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TUNF / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [C] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI
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ca other ca_douai n° 23/01378
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/01378
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1725/24 N° RG 23/01378 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFTZ LB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Douai en date du 16 Octobre 2023 (RG 22/00148 -section )
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ca other ca_caen n° 23/01378
CA Caen, 4 nov. 2024, RG 23/01378
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 23/01378 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHDB Affaire : S.A.S.U. ASTERION FRANCE Représentée par Me [Z], avocat au barreau de CAEN APPELANTE C/ Madame [G] [F] Représentée par Me [H], avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01378
CA Nancy, 26 sept. 2024, RG 23/01378
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 26 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01378 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGIR Décision déférée à la cour
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