Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00147
CA Pau, 26 sept. 2024, RG 22/00147
PS/DD Numéro 24/2899 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/09/2024 Dossier : N° RG 22/00147 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IC5A Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : [O] [F] C/ S.A.S. [9]
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04075
CA Pau, 26 sept. 2024, RG 21/04075
PS/SB Numéro 24/2898 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/09/2024 Dossier : N° RG 21/04075 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICF5 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.R.L. [6] C/
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02657
CA Pau, 25 sept. 2024, RG 24/02657
N°24/2891 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt cinq Septembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au réper
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02656
CA Pau, 25 sept. 2024, RG 24/02656
N°24/2890 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt cinq Septembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au réperto
-
ca Renvoi Cour d'appel de Pau n° 24/00645
CA Pau, 25 sept. 2024, RG 24/00645
CF/LCC Numéro 24/02889 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/09/2024 Dossier : N° RG 24/00645 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IY3F et N° RG 24/01734 Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : MONSIE
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00332
CA Pau, 25 sept. 2024, RG 24/00332
CF/SH Numéro 24/02881 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/09/2024 Dossier : N° RG 24/00332 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IX4T Nature affaire : Demande relative à d'autres droits indirects Affaire : M. le COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES RESPONSABLE
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02942
CA Pau, 25 sept. 2024, RG 23/02942
CF/SH Numéro 24/02886 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/09/2024 Dossier : N° RG 23/02942 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVYD Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : SMABTP C/
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02925
CA Pau, 25 sept. 2024, RG 23/02925
CF/SH Numéro 24/02882 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/09/2024 Dossier : N° RG 23/02925 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVVP Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affaire : S
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02924
CA Pau, 25 sept. 2024, RG 23/02924
CF/SH Numéro 24/02884 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/09/2024 Dossier : N° RG 23/02924 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVVN Nature affaire : Autres demandes relatives à la propriété ou à la possession d'un immeuble ou relevant de la compétence du juge de l'
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02884
CA Pau, 25 sept. 2024, RG 23/02884
CF/LCC Numéro 24/02885 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/09/2024 Dossier : N° RG 23/02884 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVSG Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : S.A.S. NOLHAN, S.A.S. SLC C/ SYNDICAT DE COPROPRIE
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02816
CA Pau, 25 sept. 2024, RG 23/02816
CF/SH Numéro 24/02888 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/09/2024 Dossier : N° RG 23/02816 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVKY Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : [D] [B] C/
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02788
CA Pau, 25 sept. 2024, RG 23/02788
CF/SH Numéro 24/02887 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/09/2024 Dossier : N° RG 23/02788 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVI4 Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : [M] [H] C/
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00993
CA Pau, 25 sept. 2024, RG 23/00993
CF/SH Numéro 24/02883 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/09/2024 Dossier : N° RG 23/00993 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPYF Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : [N] [R] épouse [Z] C/ [F] [K]
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02642
CA Pau, 24 sept. 2024, RG 24/02642
N°24/2879 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt quatre Septembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au rép
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02279
CA Pau, 24 sept. 2024, RG 24/02279
N° 2024/2845 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/02279 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5T7 2ème chambre civile - section 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appel de Pau,
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00236
CA Pau, 24 sept. 2024, RG 24/00236
JP/ND Numéro 24/2844 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 24/09/2024 Dossier : N° RG 24/00236 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXST Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00173
CA Pau, 24 sept. 2024, RG 24/00173
JP/ND Numéro 24/2843 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 24/09/2024 Dossier : N° RG 24/00173 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXMR Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affai
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02006
CA Pau, 24 sept. 2024, RG 23/02006
AB/CD Numéro 24/02852 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/09/2024 Dossier : N° RG 23/02006 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IS2O Nature affaire : Demande relative à d'autres droits d'enregistrement ou assimilés Affaire : [R] [D] [H] [K], SARLU PYRENEE
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01765
CA Pau, 24 sept. 2024, RG 23/01765
JP/ND Numéro 24/2842 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 24/09/2024 Dossier : N° RG 23/01765 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISB2 Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : S.A.S. SOCIETE
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/01447
CA Pau, 24 sept. 2024, RG 23/01447
AB/SH Numéro 24/02853 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/09/2024 Dossier : N° RG 23/01447 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQ7W Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : [C] [A] [V]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles