Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00160
CA Poitiers, 26 sept. 2024, RG 24/00160
GB/LD ARRET N° 460 N° RG 24/00160 N° Portalis DBV5-V-B7I-G6WO S.A.S. [10] S.E.L.A.R.L. [11]' C/ [H] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/03028
CA Poitiers, 26 sept. 2024, RG 22/03028
ND/PR ARRET N° 470 N° RG 22/03028 N° Portalis DBV5-V-B7G-GV6G COMMUNE DE [Localité 5] C/ URSSAF DU LIMOUSIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 SEP
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03692
CA Poitiers, 26 sept. 2024, RG 21/03692
ND/PR ARRET N° 469 N° RG 21/03692 N° Portalis DBV5-V-B7F-GODO [N] C/ [6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03563
CA Poitiers, 26 sept. 2024, RG 21/03563
ND/PR ARRET N° 468 N° RG 21/03563 N° Portalis DBV5-V-B7F-GN2Z S.A.S. [6] C/ CPAM DE LA CORRÈZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03531
CA Poitiers, 26 sept. 2024, RG 21/03531
ND/LD ARRET N° 467 N° RG 21/03531 N° Portalis DBV5-V-B7F-GNYO MSA DU LIMOUSIN C/ [I] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03523
CA Poitiers, 26 sept. 2024, RG 21/03523
ND/LD ARRET N° 459 N° RG 21/03523 N° Portalis DBV5-V-B7F-GNW4 [E] C/ S.A.S. SOCIÉTÉ DE FABRICATION D'ÉLÉMENTS DE CUISINE S.C.P. CBF & ASSOCIES S.C.P. [U]-[P] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE BORDEAUX RÉPU
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03124
CA Poitiers, 26 sept. 2024, RG 21/03124
ND/PR ARRET N° 466 N° RG 21/03124 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMVI CPAM DE LA CORREZE C/ [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02464
CA Poitiers, 26 sept. 2024, RG 21/02464
ND/LD ARRET N° 465 N° RG 21/02464 N° Portalis DBV5-V-B7F-GK7B [G] C/ MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DU LIMOUSIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 SEPTE
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01451
CA Poitiers, 26 sept. 2024, RG 21/01451
ND/PR ARRET N° 464 N° RG 21/01451 N° Portalis DBV5-V-B7F-GIPI [O] C/ CAF DE LA CORRÈZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 Décis
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01158
CA Poitiers, 26 sept. 2024, RG 21/01158
ND/PR ARRET N° 463 N° RG 21/01158 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHWX [T] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORREZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale A
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00802
CA Poitiers, 26 sept. 2024, RG 21/00802
ND/PR ARRET N° 462 N° RG 21/00802 N° Portalis DBV5-V-B7F-GG3W [G] C/ CPAM DE LA CORREZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 Décisi
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/00127
CA Poitiers, 26 sept. 2024, RG 20/00127
ND/PR ARRÊT N° 461 N° RG 20/00127 N° Portalis DBV5-V-B7E-F53Q CPAM DE [Localité 5] C/ [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/02028
CA Poitiers, 25 sept. 2024, RG 24/02028
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION Ordonnance N° 162 N° RG 24/02028 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDP7 joint au dossier 24/565 SA AXA FRANCE IARD es Représentant : Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barre
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01632
CA Poitiers, 25 sept. 2024, RG 24/01632
COUR D'APPEL DE POITIERS SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE MEDIATION Ordonnance N° 160 N° RG 24/01632 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCTZ joint au dossier Monsieur [R] [J] Représentant : Me Cécile HIDREAU de la SCP BODIN-BOUTILLIER-DEMAISON-GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE, avoca
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00651
CA Poitiers, 25 sept. 2024, RG 24/00651
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION Ordonnance N° 161 N° RG 24/00651 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G74X joint au dossier 24/565 S.A. MAAF ASSURANCES Représentant : Me Marie-thérèse SIMON-WINTREBERT, avocat au barreau de POITIERS AP
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01522
CA Poitiers, 24 sept. 2024, RG 24/01522
ARRET N°321 N° RG 24/01522 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCH7 [Z] [O] C/ Société NJCE Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00240
CA Poitiers, 24 sept. 2024, RG 24/00240
ARRET N°302 N° RG 24/00240 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G637 C.L / V.D CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENT E MARITIME DEUX SEVRES C/ [O] [O] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à L
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00190
CA Poitiers, 24 sept. 2024, RG 24/00190
ARRET N°299 N° RG 24/00190 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6YS C.L / V.D MACIF C/ [M] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02812
CA Poitiers, 24 sept. 2024, RG 23/02812
ARRET N°301 CP/KP N° RG 23/02812 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G6D2 [Y] [Y] [Y] G.A.E.C. LES [Y] C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Numéro d
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01906
CA Poitiers, 24 sept. 2024, RG 23/01906
ARRET N°298 N° RG 23/01906 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3SS C.L / V.D [G] C/ FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles