Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01161
CA Poitiers, 13 mars 2025, RG 22/01161
ARRÊT N° 66 N° RG 22/01161 N° Portalis DBV5-V-B7G-GREU S.A.S.U. FAGIDA ENVIRONNEMENT S.E.L.A.R.L. ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES C/ [F] Association AGS - CGEA DE [Localité 9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS C
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01840
CA Poitiers, 13 mars 2025, RG 22/01840
ARRÊT N° 67 N° RG 22/01840 N° Portalis DBV5-V-B7G-GS66 [S] C/ ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL FRANCE TRAVAIL ANCIENNEMENT DÉNOMMÉ POLE EMPLOI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 13 MARS 2
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/03062
CA Poitiers, 13 mars 2025, RG 22/03062
ARRET N° N° RG 22/03062 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GWBP [A] C/ [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03062 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/03108
CA Poitiers, 13 mars 2025, RG 22/03108
ARRET N° 68 N° RG 22/03108 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWFN S.A.S. SAS [16] C/ [W] [15] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 13 MARS 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 novembr
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01550
CA Poitiers, 13 mars 2025, RG 23/01550
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Ordonnance n°48 N° RG 23/01550 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2TH Affaire : S.A.R.L. BCD Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS APPELANT S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01552
CA Poitiers, 13 mars 2025, RG 23/01552
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Ordonnance n°49 N° RG 23/01552 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2TK Affaire : S.A.S. LES ARCHES DU THOUET Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01553
CA Poitiers, 13 mars 2025, RG 23/01553
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Ordonnance n°50 N° RG 23/01553 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2TM Affaire : S.A.S. BOCARESTAURATION Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS APPE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01554
CA Poitiers, 13 mars 2025, RG 23/01554
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Ordonnance n°51 N° RG 23/01554 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2TO Affaire : S.A.S. BPF Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS APPELANT S.A. MM
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01555
CA Poitiers, 13 mars 2025, RG 23/01555
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Ordonnance n°52 N° RG 23/01555 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2TQ Affaire : S.A.R.L. HERMINE Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS APPELANT S
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01556
CA Poitiers, 13 mars 2025, RG 23/01556
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Ordonnance n°53 N° RG 23/01556 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2TS Affaire : S.A.R.L. PARTHENAY RESTAURATION Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIER
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01784
CA Poitiers, 13 mars 2025, RG 24/01784
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Sociale Ord. n° 19 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ N° RG 24/01784 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDAH Madame [I] [R] [Adresse 7] [Localité 2] Représentant : Me Kouamé Hubert KOKI, avocat au barreau de LA ROCHELL
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00001
CA Poitiers, 13 mars 2025, RG 24/00001
ARRET N°101 bis N° RG 24/00001 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7O7 [K] E.A.R.L. [Adresse 37] C/ LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES Syndicat VENDEE EAU Copies délivrées aux avocats le : et commissaire du gouvernement le : Formule
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/00308
CA Poitiers, 11 mars 2025, RG 20/00308
ARRET N°104 LM N° RG 20/00308 - N° Portalis DBV5-V-B7E-F6KR [N] C/ [C] Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENT E-MARITIME - DEUX-SEVRES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03000
CA Poitiers, 11 mars 2025, RG 21/03000
ARRET N°105 CP/KP N° RG 21/03000 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GMKW [M] [M] [Localité 9] C/ [P] [V] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00728
CA Poitiers, 11 mars 2025, RG 23/00728
ARRET N°98 N° RG 23/00728 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYOG S.A.R.L. B.S IMMOBILIER C/ S.A.R.L. IMAP Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00772
CA Poitiers, 11 mars 2025, RG 23/00772
ARRÊT N°89 N° RG 23/00772 N° Portalis DBV5-V-B7H-GYRS SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 3] [Adresse 3] C/ [Y] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 11 mars 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée L
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00773
CA Poitiers, 11 mars 2025, RG 23/00773
ARRÊT N°90 N° RG 23/00773 N° Portalis DBV5-V-B7H-GYRU SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 6] DE L'OCÉAN 3 C/ [B] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 11 mars 2025 aux avocats Copie gratuite déliv
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00774
CA Poitiers, 11 mars 2025, RG 23/00774
ARRÊT N°91 N° RG 23/00774 N° Portalis DBV5-V-B7H-GYRW SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES RÉSIDENCE [5] [5] C/ S.C.I. GOYAVE Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 11 mars 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 11 mars
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00830
CA Poitiers, 11 mars 2025, RG 23/00830
ARRÊT N°92 N° RG 23/00830 N° Portalis DBV5-V-B7H-GYXL [Y] C/ [M] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 11 mars 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 11 mars 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00834
CA Poitiers, 11 mars 2025, RG 23/00834
ARRÊT N°93 N° RG 23/00834 N° Portalis DBV5-V-B7H-GYXZ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES RÉSIDENCE '[Adresse 5]' C/ [U] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 11 mars 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 11 mars 2025 aux
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