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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03364

    TJ Bobigny, 25 sept. 2024, RG 24/03364

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/03364 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCSC Monsieur [X] [G] [R] Représentant : Me Marie-Marthe JESSLEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0067 C/ S.A. ALLIANZ IARD Représentant : Me Stéphane BRIZON, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f1ace80a8925e918364a
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03364

    CA Paris, 25 juill. 2024, RG 24/03364

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03364 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66a33c3602a12a235bae6e18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03364

    TJ Bobigny, 24 juill. 2024, RG 24/03364

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/03364 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE6B Minute : JUGEMENT Du : 24 Juillet 2024 Syndic. de copro. [Adresse 7] C/ Madame [T] [B] [S] JUGEMENT Apr

    Lire la décision → Vérifier la source 66a291d28b0ee72dc062990b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03364

    TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 24/03364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Septembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 17 Juin 2024 GROSSE : Le 09/09/24 à Me HASCOET Le ................................................... à Me ..

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6cc5f1062435dd169a1f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1