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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03365

    TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/03365

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX02] Numéro Recours : N° RG 24/03365 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5IFB Date du Recours : 09 juillet 2024 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 03/07/2024 signifiée le 08/07/2

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8a3f431dc191d02365a71
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03365

    CA Paris, 25 juill. 2024, RG 24/03365

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03365 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66a33c3602a12a235bae6e1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03365

    TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/03365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. YATHA Copie exécutoire délivrée le : à :Me Frédéric HUTMAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03365 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NOA N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 11 juillet 2024 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 66a14630bfa4c7b1df1a9480
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03365

    CA Paris, 11 juill. 2024, RG 24/03365

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 24/03365 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6C3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Février 2024 Date de saisine : 22 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande relative à l'exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6690c7570d808eb34e455646
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03365

    TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 24/03365

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 25 Juin 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 04 Juin 2024 PRONONCE: jugement rendu le 25 Juin 202

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1