Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03365
CA Grenoble, 4 mai 2026, RG 24/03365
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2026 N° RG 24/03365 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNFY C8 Appel d'une décision (N° RG 24/00204) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Valence en date du 18 juillet 2024
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59350 n° 24/03365
TJ 59350, 6 févr. 2026, RG 24/03365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/03365 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDRZ JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 DEMANDEURS: Mme [BN] [C] [Adresse 3] [Localité 24] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE Mme [S] [C] [Adresse 12] [Localité 22] rep
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tj Expertise tj51108 n° 24/03365
TJ 51108, 9 déc. 2025, RG 24/03365
Minute n° AFFAIRE N° RG 24/03365 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ETSW [W] [N] C/ S.A.S. CS AUTO PLUS S.A. AXA FRANCE IARD JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEUR: Madame [W] [N] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Camille Z
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03365
TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 24/03365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le: Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/03365 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SJY N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 26 novembre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure ci
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tj Prononce le divorce accepté tj06069 n° 24/03365
TJ 06069, 6 nov. 2025, RG 24/03365
1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Jean Frédéric LE GALLO 1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Delphine GIBON-MAGNAN IFPA : 1 GROSSE AUX PARTIES (LRAR) 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE CABINET D AFFAIRE : [P] c/ [H] JUGEMENT DU 06
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ca other ca_aix_provence n° 24/03365
CA Aix Provence, 25 juill. 2025, RG 24/03365
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'ÉTAT DE FRAIS DU 25 JUILLET 2025 DÉSISTEMENT N°2025 / 150 Rôle N° RG 24/03365 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXM3 S.A.R.L. COPROGEST C/ S.C.P. EZAVIN-THOMAS Co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/03365
TJ 31555, 19 juin 2025, RG 24/03365
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 50D N° RG 24/03365 N° Portalis DBX4-W-B7I-TEUV JUGEMENT N° B 25/ DU : 19 Juin 2025 [M] [C] épouse [T] C/ S.A. CONFORAMA FRANCE pris en son établissement secondaire de [Localité 7] [Adresse 3] Expéditi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03365
TJ 75056, 12 mai 2025, RG 24/03365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-yves ROCHMANN, Monsieur [X] [C] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03365 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5D7D N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 12 mai 2025 (Articles 385
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03365
TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 24/03365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 28 Avril 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Olivier HASCOET........
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03365
TJ 06088, 11 mars 2025, RG 24/03365
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 11 Mars 2025 N° RG 24/03365 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P46F Grosse délivrée à Me FOURNIAL Copie délivrée à Me ZUELGARAY le DEMANDEUR: Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03365
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 24/03365
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03365 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJR24 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 juin 2024 Date de saisine : 14 juin 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/03365
TJ 42218, 3 févr. 2025, RG 24/03365
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03365 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMJ4 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03365
CA Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/03365
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 17/01/2025 6/25 N° RG 24/03365 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRA2 Ordonnance rendue le DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première préside
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03365
TJ Bobigny, 4 déc. 2024, RG 24/03365
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX03] Fax : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] RÉFÉRENCES : N° RG 24/03365 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE6C Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 04 Décembre 2024 Copie conforme délivrée le : à : Madame [T]
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03365
TJ Évry, 6 nov. 2024, RG 24/03365
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/03365 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQNI MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/03365
CA Amiens, 5 nov. 2024, RG 24/03365
ORDONNANCE N° S.A.S. OUMMI C/ S.A.R.L. KONNECT SYSTEMS GROUP COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 24/03365 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JE27 JUGEMENT DU TRIB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/03365
TJ Pontoise, 15 oct. 2024, RG 24/03365
PREMIERE CHAMBRE 15 Octobre 2024 N° RG 24/03365 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3C5 63B [P] [S] C/ S.C.P. LHERBIER [U] DARMON [R] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, as
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03365
TJ Meaux, 11 oct. 2024, RG 24/03365
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [D] [R] épouse [N], [W] [N] C/ N° RG 24/03365 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSPF Nac :20L Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 11 Octobre 2024 ENTRE : DEMANDEURS : Madame [D] [R] épouse [N] née le [D
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03365
CA Colmar, 30 sept. 2024, RG 24/03365
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03365 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMDG N° de minute : 368/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03365
CA Rouen, 26 sept. 2024, RG 24/03365
N° RG 24/03365 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYTO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 Nous, Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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